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PREVAL Haut-Doubs

[Acteur 5259] - PREVAL Syndicat Mixte pour la Prévention et la Valorisation des Déchets du Haut-Doubs (25)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

PREVAL Haut-Doubs (PREVAL HD)

(Code SINOE : 5259)

2 Rue des Tourbières
Bp 235
25300 - Pontarlier Cedex 03

Tél. 0381464966
Fax. 0381469521
Mél. contact@preval.fr
Mél Service Env. valorisation@preval.fr
Site internet. www.preval.fr
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 25250053300028
Acteur créé le : 01/01/1985
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
Desserte non modifiée car pas clairement précisée sur le questionnaire 2011.
Possède que la compétence traitement mais mise en place du compostage domestique en 2002.
autre mail : contact@preval.fr
valorisation@preval.fr

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 7

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 15/06/2018 - Oui Citeo Barème F Eco Emballage ancien contrat Barème E
06C2 Agrément ECOSYSTEM 18/03/2015 - Oui Ecosystème S1
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 28/07/2015 - Oui Récylum
06C7 Agrément OCADE3E 05/09/2007 - Oui OCADE3E
06D Agrément REFASHION 25/01/2012 - Oui Eco TLC
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 04/07/2019 - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 26/11/2013 - Oui Eco-Mobilier Sans contrat à ce jour en attente de renouvellement

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Aucune information

Emploi, communication, prévention et financement (2015)

Année protégée : modification non autorisée sur les données annuelles.

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 173 575 (298 communes)

Population adhérente pour la collecte : 0 (0 communes)

Population adhérente pour le traitement : 173 575 (298 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents
Compétences déléguées Pour les acteurs fermés, seules les délégations de compétence dont les dates de fermeture correspondent strictement à celle de l'acteur sont prises en compte.
25 Communauté de communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs (57483) Traitement 01/05/2017 - 101 40 772
25 Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs (2313) Traitement 01/01/2002 - 55 27 413 47 communes suite aux fusions
25 Communauté de communes du Grand Pontarlier (183) Traitement 14/06/1999 - 10 29 758
25 Communauté de communes du Pays de Maîche (36567) Traitement 01/01/2010 - 42 18 754
25 Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe (184) Traitement 01/01/2002 - 28 5 698 27 communes suite aux fusions
25 Communauté de communes du Plateau du Russey (1612) Traitement 01/01/2002 - 17 7 421
25 Communauté de communes du Val de Morteau (45) Traitement 01/01/2002 - 8 21 564
25 SMCOM Syndicat Mixte de Collecte des Ordures Ménagères du Haut-Doubs (2310) Traitement 01/01/2002 - 37 22 195 37 communes suite aux fusion
Communes adhérentes

Aucune donnée à afficher

Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
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5259 PREVAL - RA 2017
RA_2019
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