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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : SYTRAIVAL Beaujolais-Dombes

SYTRAIVAL Beaujolais-Dombes

[Acteur 5250] - SYTRAIVAL Syndicat mixte élimination, traitement et valorisation des déchets Beaujolais-Dombes (69)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

SYTRAIVAL Beaujolais-Dombes (SYTRAIVAL)

(Code SINOE : 5250)

130, Rue Benoît Frachon
69400 - Villefranche-sur-saône

Tél. 0474688259
Fax. 0474689404
Mél. contact@sytraival.fr
Mél Service Env. contact@sytraival.fr
Site internet. www.sytraival.com
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 25690070500011
Acteur créé le : 05/12/1978
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : -

Commentaire :
compétence collecte sélective car ils gèrent les contrats de collecte sélective sur leur territoire avec les EO et suivent les bilans des tonnages collectés et valorisés
2022: les OMR ne sont pas enfouis sur l'ISDND, mise en balle et transfert vers l'UVE
Nbre d'emploi!: 6+4 ETP saisi sur les quais de transferts

D2023
PLPDMA assurés par leurs adhérents
UVE : baisse du rdmt énergétique (0.36) suite remplacement du TURBO (deux mois d’arrêt) + défaillance du nouveau TURBO (trois mois d’arrêt) la production d’électricité a chuté en 2023.

prévention: plus de distribution mais versements de subventions - nb de composteurs collectifs subventionnés en 2023 : 34

D2024 : Site de l'ISDND de St Etienne sur chalaronne : multi activité: enfouissement de DNR, broyage encombrant, mise en balle OMR, ISDI = à partir de 2024, plusieurs services sinoe pour saisir ces flux

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 12

Normalisation
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
04B ISO 14001 31/12/2009 - Oui
04C ISO 9001 - - Non
Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A2 Agrément Adelphe - - Non
06A3 Agrément CITEO - - Oui Citeo
06B1 Agrément EcoFolio pour les imprimés - - Non
06C1 Agrément ECOLOGIC - - Oui Ecologic ASL + ABJ thermiques
06C2 Agrément ECOSYSTEM 01/09/2021 - Oui Ecosystème
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE - - Non
06D Agrément REFASHION - - Non
06F Agrément ECOMAISON - - Oui Eco-Mobilier
Labelisation du service de collecte
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
07A QUALITRI - - Non
07B QUALIPLUS - - Non

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2023
    • en Déchèterie : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2017
    • Commentaire : Déchèteries: encombrants

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Non
    • Date de démarrage du programme DMA :
    • Nom de la collectivité porteuse du programme :

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Actions de prévention

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 7
    • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 1,5

Actions de prévention

  • Compostage domestique individuel (à renseigner si compétence OMR exercée)

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Non
  • Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)

    • Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Non
  • Compostage autonome : cantines, crèches, maisons de retraite,

    • Avez-vous mis en place du compostage autonome sur votre territoire ? : Non
    • Commentaire général sur la gestion de proximité des biodéchets : paillage, broyage … : plus de distribution mais versements de subventions nb de composteurs collectifs subventionnés en 2023 : 34
  • Gestion des déchets verts

    • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts ? : Non
  • Lutte contre le gaspillage alimentaire

    • Avez-vous mis en place des solutions pour lutter contre le GA sur votre territoire ? : Oui

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 398 616 (282 communes)

Population adhérente pour la collecte : 14 523 (13 communes)

Population adhérente pour le traitement : 389 213 (276 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents
Compétences déléguées Pour les acteurs fermés, seules les délégations de compétence dont les dates de fermeture correspondent strictement à celle de l'acteur sont prises en compte.
01 Communauté de communes Dombes Saône Vallée (56473) Traitement 01/01/2020 - 19 43 125
01 SMIDOM Syndicat Mixte Intercommunal de Destruction des Ordures Ménagères Veyle Saône (930) Traitement 27/12/1999 - 33 45 018
69 Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien (53823) Traitement 01/01/2014 - 40 51 240
69 Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône (55639) Traitement 01/01/2014 - 18 75 699
69 Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées (55613) Traitement 01/01/2014 - 36 58 744
69 Communauté de communes du Pays de l'Arbresle (391) Traitement 29/02/1996 - 18 40 587
69 Communauté de communes Saône Beaujolais (57720) Traitement 01/01/2017 - 42 48 093
71 Mâconnais Beaujolais Agglomération (57583) Traitement 01/01/2017 - 39 81 658 26 26
71 SIRTOM Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de la Vallée de la Grosne (977) Traitement 01/01/2017 - 63 21 587
Communes adhérentes

Aucune donnée à afficher

Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
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Rapport annuel 2017
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