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Cc du Val d'Armance
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Cc du Val d'ArmanceCommunauté de Communes du Val d'Armance
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[Acteur 512 fermé] - Communauté de Communes du Val d'Armance (10)
Vue Fiche
Mise à jour le 19/08/2022
Données administratives
Coordonnées de l'acteur
Cc du Val d'Armance
(Code SINOE : 512)
9 Boulevard Belgrand
10130 - Ervy le Chatel
| Tél. | 0325706334 |
| Fax. | 0971701351 |
| Mél. | ccvaldarmance@orange.fr |
| Mél Service Env. | |
| Site internet. | www.ccvaldarmance.fr |
| Type de l'acteur : | 04E - Communauté de communes |
| Code NAF : | - |
| N° SIRET/SIREN : | 24100045400017 |
| Acteur créé le : | 01/01/1980 |
| Acteur dissout le : | 31/12/2016 |
Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président
Acteur remplacé par :
Commentaire :
Agréments et labels
Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.
Aucune information
Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...
Aucune information
Emploi, communication, prévention et financement (2015)
Transmission des données aux Eco-organismes, Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service
Année protégée : modification non autorisée sur les données annuelles.
Transmission des données aux Eco-organismes
-
Transmission des données aux éco-organismes
- Accepteriez vous que l'ADEME transmette vos données aux Eco-Organismes ? : Oui
Emploi
-
Emploi au service des déchets (hors déchèteries)
- Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 0.5
Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble
-
Compostage domestique
- Existence d'opérations de compostage domestique ? : Non
- Année de démarrage du programme : 2013
- Nombre total de composteurs installés ou financés : 97
Mode de financement du service
-
Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)
- TEOM : Oui
Adhérents
Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.
Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.
Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.
Population adhérente de la collectivité : 0 (0 communes)
Population adhérente pour la collecte : 0 (0 communes)
Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)
Année de référence de la population communale : 2026
Documents
Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information
Fusion avec la CC du Chaourçois au 01/01/2017.
Passage à la REOM soumise au vote des délégués.
Renouvellement des marchés pour le 31/05/2018/ sur l'ensemble du territoire de la nouvelle CC.
Agrément entreprise ARTEMISE : lampes, piles, cartouches au 21/04/2016.