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Cc du Val d'Armance
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Cc du Val d'ArmanceCommunauté de Communes du Val d'Armance
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[Acteur 512 fermé] - Communauté de Communes du Val d'Armance (10)
Vue Fiche
Mise à jour le 19/08/2022
Données administratives
Coordonnées de l'acteur
Cc du Val d'Armance
(Code SINOE : 512)
9 Boulevard Belgrand
10130 - Ervy le Chatel
| Tél. | 0325706334 |
| Fax. | 0971701351 |
| Mél. | ccvaldarmance@orange.fr |
| Mél Service Env. | |
| Site internet. | www.ccvaldarmance.fr |
| Type de l'acteur : | 04E - Communauté de communes |
| Code NAF : | - |
| N° SIRET/SIREN : | 24100045400017 |
| Acteur créé le : | 18/12/2002 |
| Acteur dissout le : | 31/12/2016 |
Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président
Acteur remplacé par :
Commentaire :
Agréments et labels
Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.
Aucune information
Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...
Aucune information
Adhérents
Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.
Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.
Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.
Population adhérente de la collectivité : 0 (0 communes)
Population adhérente pour la collecte : 0 (0 communes)
Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)
Année de référence de la population communale : 2025
Documents
Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information
Fusion avec la CC du Chaourçois au 01/01/2017.
Passage à la REOM soumise au vote des délégués.
Renouvellement des marchés pour le 31/05/2018/ sur l'ensemble du territoire de la nouvelle CC.
Agrément entreprise ARTEMISE : lampes, piles, cartouches au 21/04/2016.