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SIRTOM Courville-sur-Eure

[Acteur 5096] - SIRTOM Syndicat de Ramassage et Traitement des OM de Courville-sur-Eure, la Loupe et Senonches (28)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

SIRTOM Courville-sur-Eure (SIRTOM)

(Code SINOE : 5096)

1 Rue du 19 Mars 1962
28190 - Courville-sur-eure

Tél. 0237233263
Fax.
Mél. accueil@sirtom-courville.fr
Mél Service Env.
Site internet. www.sirtom-courville.fr
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
Code NAF : 3811Z - Collecte des déchets non dangereux
N° SIRET/SIREN : 25280119600020
Acteur créé le : 01/01/1967
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
SIRET: 25280119600012 et 25280119600020
Compétence transfert au 01/01/2002 déléguée à SOMEL

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 10

Conformité règlementaire
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
02B Entreposage des DASRI et assimilés et des pièces anatomiques 23/02/2023 - Oui Préfecture
Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 01/01/2018 - Oui Citeo Barème F
06C1 Agrément ECOLOGIC 01/02/2023 - Oui Ecologic
06C2 Agrément ECOSYSTEM 01/07/2022 - Oui Ecosystème
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 01/01/2015 - Oui Récylum
06C5 Agrément COREPILE 01/01/2022 - Oui COREPILE
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 01/01/2022 - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 01/02/2023 - Oui ECOMAISON 01/01/2024 EA
06G Agrément DASTRI (DASRI des patients en auto traitement) 23/02/2023 - Oui DASTRI
06T Agrément Valobat 19/01/2024 - Oui Valobat

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2013
    • Si oui, en quelle année ? : 2019
    • Commentaire : OMR 2021 CS 2024

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Non

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Règlement de collecte, Refus de tri, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 3
    • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 10
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri : 1

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 565
    • Année de démarrage du programme : 2011
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 6307

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • TEOM : Oui
    • Redevance spéciale : Oui

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Non

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 413,31

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 14

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 29 319 (44 communes)

Population adhérente pour la collecte : 29 319 (44 communes)

Population adhérente pour le traitement : 29 319 (44 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents
Compétences déléguées Pour les acteurs fermés, seules les délégations de compétence dont les dates de fermeture correspondent strictement à celle de l'acteur sont prises en compte.
28 Communauté de Communes des Forêts du Perche (57767) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 15 7 739
28 Communauté de Communes Entre Beauce et Perche (57766) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 33 21 079 17 17
28 Communauté de Communes Terres de Perche (57770) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 23 13 969 10 10
Communes adhérentes

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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
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RA_2019
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