•     
  •     
  •     

La consultation de ce site est optimisée pour des versions plus récentes de votre navigateur. Veuillez procéder à une mise à jour de celui-ci. Merci de votre compréhension

Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Pays-des-Achards

Pays-des-Achards

[Acteur 49] - Communauté de communes du Pays-des-Achards (85)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Pays-des-Achards

(Code SINOE : 49)

2 Rue Michel Breton
Za Sud Est Cs90116
85150 - la Chapelle-achard

Tél. 0251059449
Fax. 0251059503
Mél. contact@cc-paysdesachards.fr
Mél Service Env. dechets@cc-paysdesachards.fr
Site internet. www.cc-paysdesachards.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 24850053000014
Acteur créé le : 01/01/1993
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 8

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 01/01/2018 - Oui Citeo
06C1 Agrément ECOLOGIC 17/07/2023 - Oui Ecologic
06C2 Agrément ECOSYSTEM 24/03/2023 - Oui Ecosystème
06C5 Agrément COREPILE - - Oui COREPILE
06D Agrément REFASHION 31/01/2013 - Oui Eco TLC
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 31/05/2022 - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 09/05/2023 - Oui Eco-Mobilier
06I Agrément CYCLEVIA 31/05/2022 - Oui Cyclévia

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2023
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2023
    • Commentaire : Les OMR : TRIVALIS Les CS : 18

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 01/01/2023
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Extension des consignes de tri des plastiques, Refus de tri, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 8,42
    • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 0,4
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri : 0,25

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 817
    • Année de démarrage du programme : 2022
  • Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

    • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 3
    • Année de démarrage du programme : 2022

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • REOM incitative : Oui
    • Si REOM incitative : Modalités de financement : A la levée

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 272,02
    • Destination principale des refus de tri : Fabrication de combustibles

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 58

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 21 467 (10 communes)

Population adhérente pour la collecte : 21 467 (10 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 10
< 1 >
85 Beaulieu-sous-la-Roche 01/01/2010 - 2 570
85 La Chapelle-Achard* 01/01/1993 - 2 237 Commune déléguée Les Achard
85 La Chapelle-Hermier 01/01/1993 - 1 132
85 La Mothe-Achard* 01/01/1993 - 3 438 Commune déléguée Les Achard
85 Le Girouard 01/01/1993 - 1 181
85 Martinet 01/01/1993 - 1 314
85 Nieul-le-Dolent 01/01/1993 - 2 624
85 Saint-Georges-de-Pointindoux 01/01/1993 - 2 012
85 Saint-Julien-des-Landes 01/01/1993 - 2 279
85 Sainte-Flaive-des-Loups 01/01/1993 - 2 680
Résultats de 1 à 10 sur 10
< 1 >

Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information