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SICTOM Ouest du Gers

[Acteur 478] - SICTOM Ouest Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (32)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

SICTOM Ouest du Gers (SICTOM)

(Code SINOE : 478)

Mairie
32110 - Nogaro

Tél. 0562690601
Fax. 0562089020
Mél. sictom.ouest@wanadoo.fr
Mél Service Env. sictom.ouest@wanadoo.fr
Site internet. www.sictomouest.blogspot.fr
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
Code NAF : 3811Z - Collecte des déchets non dangereux
N° SIRET/SIREN : 25320099200019
Acteur créé le : 09/01/1984
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 5

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A1 Agrément Eco-Emballages 01/01/2005 - Oui Barème D signé par trigone
06B1 Agrément EcoFolio pour les imprimés 01/02/2008 - Oui EcoFolio signé par trigone
06C2 Agrément ECOSYSTEM 01/02/2008 - Oui Ecosystème signé par trigone
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 01/01/2010 - Oui Récylum signé par trigone
06F Agrément ECOMAISON 01/12/2013 - Oui Eco-Mobilier signé par trigone

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2022
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024
    • en Déchèterie : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2021

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Période du PLP DMA : 2025-2030
    • Préciser si PLP DMA en cours d'approbation ? : Oui
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Oui
    • Nom de la collectivité porteuse du programme : TRIGONE
    • Lien vers le PLPDMA : https://www.trigone-gers.fr/IMG/pdf/plpdma_trigone_250326_signe.pdf

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Gestion de proximité des biodéchets : compostage en établissement, Gestion de proximité des déchets verts : broyage, Mode de financement du service , Extension des consignes de tri des plastiques, Règlement de collecte, Refus de tri, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 32

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 836
    • Année de démarrage du programme : 2006
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 4381
  • Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

    • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 1
    • Année de démarrage du programme : 2011
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 6

Gestion de proximité des biodéchets : compostage en établissement

  • Compostage en établissement

    • Existence d'opérations de compostage en établissement ? : Oui
    • Nombre détablissements concernés : 17

Gestion de proximité des déchets verts : broyage

  • Service de broyage

    • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts de type broyage ? : Non

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • TEOM : Oui
    • Redevance spéciale : Oui
    • Contribution des collectivités : Oui

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
    • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2012

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
    • Limite (en litres/semaine) pour les déchets acceptés en déchèteries : 3
    • Précisez si autre unité : m3
    • Limite (en litres/semaine) pour les autres déchets (OMR, collecte séparée, ...) : 5000

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 594,31
    • Destination principale des refus de tri : Stockage en ISDND-Installations de stockage de déchets non dangereux
    • Tonnage des refus de tri orienté vers l'incinération avec récupération d'énergie : 172,35
    • Tonnage des refus de tri orienté vers le stockage en ISDND : 421,96

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 59

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 41 725 (101 communes)

Population adhérente pour la collecte : 41 725 (101 communes)

Population adhérente pour le traitement : 41 725 (101 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents
Compétences déléguées Pour les acteurs fermés, seules les délégations de compétence dont les dates de fermeture correspondent strictement à celle de l'acteur sont prises en compte.
32 Communauté de Communes Armagnac-Adour (57050) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2013 - 25 6 531
32 Communauté de Communes Bastides et Vallons du Gers (57045) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 08/11/2000 - 30 7 072 19 19
32 Communauté de Communes d'Artagnan En Fézensac (57047) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 18/12/2003 - 25 6 888 23 23
32 Communauté de Communes du Bas-Armagnac (57053) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 30/12/1998 - 26 8 763
32 Communauté de Communes du Grand-Armagnac (57049) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 24/12/1999 - 26 13 664 11 11
40 Communauté de Communes du Canton d'Aire sur l'Adour (991) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2009 - 22 13 025
Communes adhérentes

Aucune donnée à afficher

Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information