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SICTOM Est du Gers

Résultats de recherche :

[Acteur 477] - SICTOM Est Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (32)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

SICTOM Est du Gers (SICTOM)

(Code SINOE : 477)

Route de Gimont
32120 - MAUVEZIN

Tél. 0562067668
Fax. 0562068457
Mél. sictom.est@orange.fr
Mél Service Env. sictom.est@orange.fr
Site internet. www.sictom-est-gers.blogspot.fr
Type de l'acteur : 04A - SIVU
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 25320106500013
Acteur créé le : 22/11/1983
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 2

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 01/01/2018 - Oui Citeo
06C2 Agrément ECOSYSTEM 01/01/2015 - Oui Ecosystème

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015), Compléments Collecte

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2013

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Préciser si PLP DMA en cours d'approbation ? : Oui
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Oui
    • Nom de la collectivité porteuse du programme : TRIGONE

Compléments Collecte

  • Projets relatifs à la collecte des déchets verts et/ou des biodéchets

    • Si oui, précisez lesquels (champ, calendrier, producteurs visés, etc.) : RAS /Info collecte 2021/

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 34 555 (60 communes)

Population adhérente pour la collecte : 34 555 (60 communes)

Population adhérente pour le traitement : 34 555 (60 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents
Compétences déléguées Pour les acteurs fermés, seules les délégations de compétence dont les dates de fermeture correspondent strictement à celle de l'acteur sont prises en compte.
32 Communauté d'agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne (57756) 01/01/2017 - 34 38 797 30 30 Compétence partiellement délégué car exercé par Grand Auch spécifiquement sur Auch
32 Communauté de Communes Bastides de Lomagne (61809) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2013 - 41 11 377 13 13
32 Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine (62317) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 31/12/2009 - 13 17 860
32 Communauté de Communes des Côteaux Arrats Gimone (62318) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2014 - 30 10 827 15 15
Communes adhérentes

Aucune donnée à afficher

Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information