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SITCOM Argentan

[Acteur 458] - SITCOM Syndicat Intercommunal de Traitement et de Collecte des Ordures Ménagères Région d'Argentan (61)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

SITCOM Argentan (SITCOM)

(Code SINOE : 458)

1 Place Mahé
61200 - Argentan

Tél. 0233361360
Fax. 0233361468
Mél. sitcom@sitcom-argentan.fr
Mél Service Env.
Site internet. www.sitcom-argentan.fr
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 20004511000018
Acteur créé le : 01/01/1983
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
2020 : année de transition et de mise en place du contrôle d'accès sur les déchèteries.

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 7

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A1 Agrément Eco-Emballages - - Oui
06B1 Agrément EcoFolio pour les imprimés 29/01/2008 - Oui
06C1 Agrément ECOLOGIC 15/03/2007 - Oui
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 01/01/2007 - Oui
06D Agrément REFASHION 01/01/2011 - Oui
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) - - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON - - Oui Eco-Mobilier Mixte

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2022

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 2021
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 34 870 (84 communes)

Population adhérente pour la collecte : 34 870 (84 communes)

Population adhérente pour le traitement : 34 870 (84 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents
Compétences déléguées Pour les acteurs fermés, seules les délégations de compétence dont les dates de fermeture correspondent strictement à celle de l'acteur sont prises en compte.
61 Communauté de Communes Argentan Intercom (57865) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 48 26 809
61 Communauté de Communes du Val d'Orne (21273) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/1994 - 25 5 538 8 8 Adhésion partielle (13/18 communes)
61 Communauté de Communes du Pays Fertois et du Bocage Carrougien (57871) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 19 4 701
Communes adhérentes

Aucune donnée à afficher

Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information