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SITCOM Argentan

[Acteur 458] - SITCOM Syndicat Intercommunal de Traitement et de Collecte des Ordures Ménagères Région d'Argentan (61)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

SITCOM Argentan (SITCOM)

(Code SINOE : 458)

1 Place Mahé
61200 - Argentan

Tél. 0233361360
Fax. 0233361468
Mél. sitcom@sitcom-argentan.fr
Mél Service Env.
Site internet. www.sitcom-argentan.fr
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 20004511000018
Acteur créé le : 01/01/1983
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
2020 : année de transition et de mise en place du contrôle d'accès sur les déchèteries.

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 9

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A1 Agrément Eco-Emballages - - Oui
06B1 Agrément EcoFolio pour les imprimés 29/01/2008 - Oui
06C1 Agrément ECOLOGIC 15/03/2007 - Oui
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 01/01/2015 - Oui
06C5 Agrément COREPILE 06/08/2003 - Oui COREPILE
06D Agrément REFASHION 01/01/2011 - Oui
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 12/03/2019 - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 01/01/2019 - Oui Eco-Mobilier Mixte
06I Agrément CYCLEVIA 01/01/2022 - Oui Cyclévia

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024
    • Commentaire : Précédente campagne en 2022

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 21/04/2021
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Règlement de collecte, Refus de tri, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 22,1
    • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 11,66

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 1444
    • Année de démarrage du programme : 2009
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 5037
    • Nombre d'habitants concernés : 10000
  • Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

    • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Non

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • TEOM : Oui
    • Redevance spéciale : Oui
    • Commentaire sur le financement : Facturation déchèterie

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Non

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 1088
    • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique
    • Tonnage des refus de tri orienté vers l'incinération avec récupération d'énergie : 998
    • Tonnage des refus de tri orienté vers le stockage en ISDND : 90

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 58

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 42 140 (109 communes)

Population adhérente pour la collecte : 42 140 (109 communes)

Population adhérente pour le traitement : 42 140 (109 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents
Compétences déléguées Pour les acteurs fermés, seules les délégations de compétence dont les dates de fermeture correspondent strictement à celle de l'acteur sont prises en compte.
61 Communauté de Communes Argentan Intercom (57865) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 48 26 447
61 Communauté de Communes du Pays Fertois et du Bocage Carrougien (57871) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 19 4 755
61 Communauté de Communes du Val d'Orne (21273) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/1994 - 25 5 539 8 8 Adhésion partielle (13/18 communes)
Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 25
< 1 2 3 >
61 Aubry-en-Exmes* 01/01/1983 - 308
61 Avernes-sous-Exmes* 01/01/1983 - 81
61 Batilly* 01/01/1983 - 136
61 Chambois* 01/01/1983 - 376
61 Courménil* 01/01/1983 - 115
61 Écouché* 01/01/1983 - 1 345
61 Exmes* 01/01/1983 - 264
61 Fel* 01/01/1983 - 270
61 La Cochère* 01/01/1983 - 147
61 La Courbe* 01/01/1983 - 63
Résultats de 1 à 10 sur 25
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information