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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Jovinien

Jovinien

[Acteur 4511] - Communauté de communes du Jovinien (89)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Jovinien

(Code SINOE : 4511)

11 Quai du Premier Dragons
89300 - Joigny Cedex

Tél. 0386624795
Fax. 0386351433
Mél. accueil@ccjovinien.fr
Mél Service Env.
Site internet. www.ccjovinien.fr/
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 24890093800015
Acteur créé le : 01/06/1997
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Acteur remplaçant les acteurs suivants :
Commentaire :
2009: Agrément Ecologic pour les DEEE en cours. Convention avec eux pour le moment, appel pour vider le stock
2009: Opération de compostage débuté en mai, diminution de 20kg/hab/an
2011-12 : St Aubin/Yonne est cliente du Sivu de Tholon pour les collectes et n'est donc pas collectée avec CC Jovinien
2013 : La Celle St Cyr est collecté seulement à partir de 2014.
La CC du Jovinien assure à compter du 01/01/2014 la collecte et le traitement des déchets sur l'ensemble des ex communes du SM du Saltusien.
La commune de Saint Loup d¿Ordon ne fait plus partie de la CCJ au 1er janvier 2014.

2015 : manque donnée JRM et préventions. Tonnages JRM estimés par rapport à 2014.

La CC est cliente des installations de traitement suivantes :
- Centre de tri à Ormoy
- Centre de stockage de Sameroc Environnement à Chagny

Au 01/01/17, la CC comporte 19 communes. La commune nouvelle de Sépeaux-Saint Romainest issue du regroupement des deux communes de Saint-Romain-le-Preux et Sépeaux.

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 8

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A2 Agrément Adelphe 12/05/2025 - Oui Barème E
06C1 Agrément ECOLOGIC 25/09/2023 - Oui Ecologic
06C2 Agrément ECOSYSTEM 16/01/2024 - Oui Ecosystème
06C5 Agrément COREPILE 05/05/2010 - Oui COREPILE
06D Agrément REFASHION 02/02/2023 - Oui REFASHION
06F Agrément ECOMAISON 19/12/2022 - Oui ECOMAISON
06J Agrément VALDELIA 06/06/2024 - Oui Valdelia
06N Agrément ALIAPUR 06/02/2025 - Oui ALIAPUR

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2023
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024
    • en Déchèterie : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 06/12/2019
    • Date de la dernière commission de suivi : 2025
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Oui
    • Nom de la collectivité porteuse du programme : Syndicat des Déchets du Centre Yonne

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Actions de prévention des déchets, Mode de financement du service , Extension des consignes de tri des plastiques, Règlement de collecte, Refus de tri, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 10
    • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) :
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri : 2

Actions de prévention des déchets

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Avez-vous mené cette année des actions de communication sur le compostage domestique ? : Oui
    • Année de démarrage du programme : 2013
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 67
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 1050
    • Nombre d'habitants concernés : 20500
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : estimation
  • Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)

    • Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Oui
    • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 10
    • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 925
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : estimation
    • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 3100

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • REOM incitative : Oui
    • Si REOM incitative : Année de mise en oeuvre : 2018
    • Si REOM incitative : Modalités de financement : A la levée
    • Population adhérente en TEOM incitative (si plusieurs modes de financement cochés)(en %) : 100

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
    • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2016

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Non

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 378
    • Tonnage des refus de tri orienté vers la fabrication de CSR : 378

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 65

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 20 247 (20 communes)

Population adhérente pour la collecte : 20 247 (20 communes)

Population adhérente pour le traitement : 20 247 (20 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 20
< 1 2 >
89 Béon 17/12/2002 - 507
89 Brion 01/01/2012 - 609
89 Bussy-en-Othe 17/12/2002 - 710
89 Cézy 01/01/2012 - 1 043
89 Champlay 17/12/2002 - 673
89 Chamvres 01/01/2012 - 639
89 Cudot 01/01/2014 - 407
89 Joigny 17/12/2002 - 8 963
89 La Celle-Saint-Cyr 01/01/2012 - 840
89 Looze 17/12/2002 - 461
Résultats de 1 à 10 sur 20
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information