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Flandre Lys

[Acteur 42677] - Communauté de communes Flandre Lys (59)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Flandre Lys

(Code SINOE : 42677)

500 Rue de la Lys
59253 - la Gorgue

Tél. 0328501490
Fax. 0328480195
Mél. contact@cc-flandrelys.fr
Mél Service Env.
Site internet. www.cc-flandrelys.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 245900758
Acteur créé le : 30/12/1992
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : -

Commentaire :
La collecte du verre est réalisée par le SMICTOM Flandres

2015 : Dans le cadre de la RI, les seuls points d¿apports volontaires sont les colonnes à verres.
L¿ensemble des emballages sont collectés en porte à porte en mélange et triés à Strazeele.
En 2015 la collecte en porte à porte des déchets verts était optionnelle et concernait très peu d¿usagers (elle a été supprimée en 2016)


2011: collecte des encombrants 2 fois/an sur rendez-vous en PAP, pas de tonnage communiqué malgré les relances

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 9

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 18/07/2011 - Oui Citeo
06C1 Agrément ECOLOGIC 05/09/2023 - Oui Ecologic
06C2 Agrément ECOSYSTEM 05/03/2010 - Oui Ecosystème
06C6 Agrément SCRELEC 06/04/2022 - Oui SCRELEC
06D Agrément REFASHION 17/03/2023 - Oui REFASHION
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 15/04/2019 - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON - - Oui Eco-Mobilier
06G Agrément DASTRI (DASRI des patients en auto traitement) 23/02/2023 - Oui DASTRI
06N Agrément ALIAPUR 01/10/2020 - Oui ALIAPUR

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : En cours
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Oui
    • Nom de la collectivité porteuse du programme : SMICTOM des Flandres
    • Lien vers le PLPDMA : https://www.cc-flandrelys.fr/images/4-PRESERVER-ENVIRONNEMENT/plpdma_def.pdf

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Extension des consignes de tri des plastiques, Règlement de collecte, Refus de tri, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 48
    • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 44
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri : 2

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 403
    • Année de démarrage du programme : 2006
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 2063
    • Nombre d'habitants concernés : 5157
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : moy 2,5 hab/foyer
    • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 25000
  • Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

    • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 1
    • Année de démarrage du programme : 2023
    • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 150
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : enquête
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 8
    • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 40

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • REOM incitative : Oui
    • Si REOM incitative : Année de mise en oeuvre : 2005
    • Si REOM incitative : Modalités de financement : A la levée

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
    • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2020

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
    • Limite (en litres/semaine) pour les déchets acceptés en déchèteries : 2
    • Précisez si autre unité : 2m3 par semaine / 1m3 le we
    • Limite (en litres/semaine) pour les autres déchets (OMR, collecte séparée, ...) : 1200

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 402
    • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique
    • Tonnage des refus de tri orienté vers l'incinération avec récupération d'énergie : 402

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 12

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 40 770 (8 communes)

Population adhérente pour la collecte : 40 770 (8 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 8 sur 8
< 1 >
59 Estaires 30/12/1992 - 6 447
59 Haverskerque 30/12/1992 - 1 349
59 La Gorgue 30/12/1992 - 5 810
59 Merville 30/12/1992 - 10 050
62 Fleurbaix 30/12/1992 - 2 947
62 Laventie 30/12/1992 - 5 142
62 Lestrem 30/12/1992 - 4 900
62 Sailly-sur-la-Lys 01/01/2014 - 4 125
Résultats de 1 à 8 sur 8
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information