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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Roi Morvan Communauté

Roi Morvan Communauté

[Acteur 4224] - Roi Morvan Communauté (56)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Roi Morvan Communauté (RM COM)

(Code SINOE : 4224)

13, Rue Jacques Rodallec
Bp 36
56110 - Gourin

Tél. 0297233690
Fax. 0297234246
Mél.
Mél Service Env. dechetsmenagers@rmcom.bzh
Site internet. www.rmcom.bzh
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 24561441700013
Acteur créé le : 29/12/1998
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Madame la présidente

Commentaire :
2018 : extension des consignes de tri
2017-2019 : rénovation des déchèteries
2016-2017 : mise en conformité des déchèteries
2013-2015 : étude d'optimisation des déchèteries et étude de faisabilité de financement par une tarification incitative.
2024 : Nouveau PLPDMA en cours d'élaboration

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 7

Autorisations administratives
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
01G Agrément pour la collecte des huiles usagées 25/05/2016 - Oui Préfecture contrat
Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06C2 Agrément ECOSYSTEM 03/03/2021 - Oui Ecosystème
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 01/01/2009 - Oui Récylum néons et lampes
06C5 Agrément COREPILE 18/06/2018 - Oui COREPILE
06D Agrément REFASHION 01/03/2024 - Oui REFASHION
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 09/06/2023 - Oui EcoDDS numero d'adhérent
06F Agrément ECOMAISON 23/01/2021 - Oui Eco-Mobilier

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2023
    • en Déchèterie : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2023
    • Commentaire : Campagne menée par le SITOM-MI

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 2017
    • Date de la dernière commission de suivi : 2024
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
    • Lien vers le PLPDMA : https://drive.google.com/file/d/0BxmZy2ESmI9aTzlGbGYzMGFheXM/view?usp=sharing&resourcekey=0-bxDDV8qfaV8ndITMu7qHOQ
    • Lien vers le dernier bilan annuel : rmcom.bzh/reduisons-nos-dechets

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 25 602 (21 communes)

Population adhérente pour la collecte : 25 602 (21 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 21
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56 Berné 29/12/1998 - 1 527
56 Gourin 29/12/1998 - 4 057
56 Guémené-sur-Scorff 29/12/1998 - 1 246
56 Guiscriff 29/12/1998 - 2 004
56 Kernascléden 29/12/1998 - 445
56 Langoëlan 29/12/1998 - 422
56 Langonnet 29/12/1998 - 2 090
56 Lanvénégen 29/12/1998 - 1 102
56 Le Croisty 29/12/1998 - 762
56 Le Faouët 29/12/1998 - 2 805
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
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PLPDMA synthèse
PLPDMA suivi 2018
PLPDMA suivi 2019
PLPDMA suivi 2020
PLPDMA
Rapport annuel 2021
Rapport annuel 2022
Rapport annuel 2023
Rapport annuel 2024
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