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SMICTOM Fontainebleau

[Acteur 414] - SMICTOM Syndicat mixte intercommunal de collecte et traitement des OM de la Région de Fontainebleau (77)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

SMICTOM Fontainebleau

(Code SINOE : 414)

56 Route de Bourgogne
Bp 04
77250 - Veneux-les-sablons

Tél. 0160708899
Fax. 0160708898
Mél. accueil@smictom-fontainebleau.fr
Mél Service Env. dgs@smictom-fontainebleau.fr
Site internet. www.smictom-fontainebleau.fr
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
Code NAF : 3700Z - Collecte et traitement des eaux usées
N° SIRET/SIREN : 25770169800025
Acteur créé le : 30/03/1963
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Acteur remplaçant les acteurs suivants :
Commentaire :
Fermeture du service de collecte de verre en AV en mars 2009
Politique de réduction de la collecte d'encombrants en PàP. Objectif: détourner les flux en déchèterie ou juste collecte sur rdv.

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 7

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO - - Oui Citeo
06C1 Agrément ECOLOGIC 01/01/2008 - Oui Ecologic
06C5 Agrément COREPILE - - Oui Screlec
06C7 Agrément OCADE3E - - Oui OCADE3E
06D Agrément REFASHION - - Oui Refashion
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) - - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON - - Oui Eco-Mobilier

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Zone plan de la collectivité, Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015), Compléments Collecte

Zone plan de la collectivité

  • Informations sur le plan regional PRPGD

    • Zone du plan PRPGD à laquelle appartient la collectivité : IDF

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2021
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2021
    • Commentaire : OMR :2012, 2014, 2016 et 2018 - CS :3 carac/mois-2020 (3 fois par mois au SMITOM-LOMBRIC)

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 2017
    • Date de la dernière commission de suivi : 31 janvier 2024
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
    • Nom de la collectivité porteuse du programme : SMICTOM
    • Autres programmes de prévention : Dernier programme arrivé à expiration, un bilan a été approuvé par le Comité Syndical de janvier 2023.Pour poursuivre la démarche, validation PLPDMA pour la période 2024-2030 en concertation avec les acteurs locaux de son territoire.

Compléments Collecte

  • Projets relatifs à la collecte des déchets verts et/ou des biodéchets

    • Votre collectivité a-t-elle des projets relatifs à la collecte des déchets verts ou des biodéchets : Oui
    • Si oui, précisez lesquels (champ, calendrier, producteurs visés, etc.) : Collecte des biodéchets des gros producteurs depuis 2019. Projet de collecte de tous les producteurs du territoire. Collecte vers quai de transfert via entreprise d'insertion AIPRéFon puis collecte par Moulinot pour compostage à Vert le Grand (91).
  • Projets relatifs à la collecte des DEEE

    • Envisagez-vous de mettre en place une collecte dédiée des DEEE ? : Non
  • Collecte de DEEE en mélange dans les encombrants ménagers en porte-à-porte

    • Collectez-vous des DEEE en mélange avec les encombrants en porte-à-porte ? : Non

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 103 263 (40 communes)

Population adhérente pour la collecte : 103 263 (40 communes)

Population adhérente pour le traitement : 103 263 (40 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents
Compétences déléguées Pour les acteurs fermés, seules les délégations de compétence dont les dates de fermeture correspondent strictement à celle de l'acteur sont prises en compte.
77 Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau (57362) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2018 - 26 68 462
77 Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux (57355) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 31 41 368 30 30
77 Communauté de Communes Moret Seine et Loing (56861) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 29/12/2013 - 23 39 123 10 10
Communes adhérentes

Aucune donnée à afficher

Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information