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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Yenne

Yenne

[Acteur 401] - Communauté de communes de Yenne (73)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Yenne

(Code SINOE : 401)

133 Chemin de la Curiaz
73170 - Yenne

Tél. 0479369076
Fax. 0479369272
Mél. accueil@ccyenne.fr
Mél Service Env.
Site internet. ccyenne.fr/
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 247300262
Acteur créé le : 01/01/1996
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
2018 : suppression en det de la benne verre plat

d2020 : pas de composteur distribué

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 13

Normalisation
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
04B ISO 14001 - - Non
04C ISO 9001 - - Non
Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A2 Agrément Adelphe - - Non
06A3 Agrément CITEO 01/01/2018 - Oui Citeo
06C1 Agrément ECOLOGIC - - Non
06C2 Agrément ECOSYSTEM - - Oui Ecosystème
06C3 Agrément ERP pour les DEEE - - Non
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE - - Non
06D Agrément REFASHION - - Non
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) - - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON - - Oui Eco-Mobilier
Labelisation du service de collecte
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
07A QUALITRI - - Non
07B QUALIPLUS - - Non

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Zone plan de la collectivité, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Zone plan de la collectivité

    • Agenda 21 ? : Non
    • Plan climat territorial ? : Non
    • SCOT ? : Oui

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Non
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non

Emploi, communication, prévention et financement (2025)

Emploi, Financement, Extension des consignes de tri des plastiques, Actions de prévention

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 0,4
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri :

Financement

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • REOM classique : Oui
    • Montant de la REOM (en euro HT) : 707234,15

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
    • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2023

Actions de prévention

  • Gestion des déchets verts

    • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts ? : Non
    • Quels types de solutions de collecte existent sur votre territoire ? : Collecte en déchèterie et traitement sur une autre installation

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 7 472 (13 communes)

Population adhérente pour la collecte : 7 472 (13 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 13
< 1 2 >
73 Billième 01/01/2001 - 303
73 Jongieux 01/01/2001 - 301
73 La Balme 01/01/2001 - 369
73 La Chapelle-Saint-Martin 01/01/2001 - 162
73 Loisieux 01/01/2001 - 278
73 Lucey 01/01/2001 - 271
73 Meyrieux-Trouet 01/01/2001 - 408
73 Saint-Jean-de-Chevelu 01/01/2001 - 819
73 Saint-Paul 01/01/2001 - 735
73 Saint-Pierre-d'Alvey 01/01/2001 - 290
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information