Caractérisation des déchets

• Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

  • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2022
  • les Collectes Séparées : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2023
  • en Déchèterie : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2023
  • Commentaire : caractérisations CS : 2020-2021-2022-2023

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Non
  • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
  • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non

Compléments Collecte

• Projets relatifs à la collecte des déchets verts et/ou des biodéchets

  • Votre collectivité a-t-elle des projets relatifs à la collecte des déchets verts ou des biodéchets : Non

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 5,8
  • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 16

• Emploi (précisions)

  • Nb d'ambassadeurs du tri : 3

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

• Compostage domestique

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 600
  • Année de démarrage du programme : 2024
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 1000
  • Nombre d'habitants concernés : 3200
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : estimation

• Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

  • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 6
  • Année de démarrage du programme : 2024
  • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 1064
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : estimation

Gestion de proximité des biodéchets : compostage en établissement

• Compostage en établissement

  • Existence d'opérations de compostage en établissement ? : Oui
  • Nombre détablissements concernés : 20

Gestion de proximité des déchets verts : broyage

• Service de broyage

  • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts de type broyage ? : Oui
  • Cette solution concerne quel type de déchets verts ? : Ménages, Municipaux
  • Réalisation de la solution : Sur un espace dédié hors déchèterie
  • Commentaire sur votre gestion de proximité des déchets verts : Mise à dispo broyeurs com mbres = éviter apports branches en dchtries + utiliser broyat en paillage CCPC ramasse DV particuliers en PAP sur inscription ; agents apportent DV sur CTech. Broyat distribué part. pr comp indiv et stations comp collectives

Mode de financement du service

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • TEOM : Oui
  • Budget général : Oui
  • Commentaire sur le financement : Pas de RS - Mise en place d'un seuil de collecte des OMR pour les professionnels notamment - 4 bacs de 660 litres par semaine maxi

Extension des consignes de tri des plastiques

• • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
  • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2004

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Non
  • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
  • Limite (en litres/semaine) pour les déchets acceptés en déchèteries : 4000
  • Limite (en litres/semaine) pour les autres déchets (OMR, collecte séparée, ...) : 2640

Refus de tri

• Refus de tri des RSOM hors verre

  • Tonnage total des refus de tri : 137,62

Tarif de TGAP

• • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 14