Caractérisation des déchets

• Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

  • Si oui, en quelle année ? : 2020
  • Si oui, en quelle année ? : 2022
  • Commentaire : Pas de caractérisationen 2024 Commentaire 2023 : Carac des CS réalisées tous les mois au CdT de Digoin.

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Non
  • Nom de la collectivité porteuse du programme :
  • Autres programmes de prévention : Plan pluriannuel d'actions pour la réduction des OMR (2019-2022), , prolongé jusqu'en 2025

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 1

Actions de prévention des déchets

• Prévention et gestion de proximité des biodéchets

  • Actions portées par la collectivité ? : Oui

• Compostage domestique

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Avez-vous mené cette année des actions de communication sur le compostage domestique ? : Oui
  • Année de démarrage du programme : 2010
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 68
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 724
  • Nombre d'habitants concernés : 5191
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : Ventes régie de recettes

• Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)

  • Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Non

Mode de financement du service

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • TEOM : Oui
  • Redevance spéciale : Oui
  • Commentaire sur le financement : Mode facturation redevance spéciale :Titre de recette, produit 16906.44 €, 33 établissements assujettis, territoire complet, flux couvert OMR

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
  • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
  • Limite (en litres/semaine) pour les déchets acceptés en déchèteries : 3000
  • Précisez si autre unité : m3
  • Limite (en litres/semaine) pour les autres déchets (OMR, collecte séparée, ...) : 60

Refus de tri

• Refus de tri des RSOM hors verre

  • Tonnage total des refus de tri : 47,35
  • Destination principale des refus de tri : Stockage en ISDND-Installations de stockage de déchets non dangereux

Tarif de TGAP

• • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 65