Caractérisation des déchets

• Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

  • les Collectes Séparées : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2024

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
  • Date de démarrage du programme DMA : 01/01/2020
  • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
  • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Oui
  • Nom de la collectivité porteuse du programme : CALITOM
  • Autres programmes de prévention : Pacte efficacité matière, éco labels, collèges zéro déchet et familles zéro déchet
  • Lien vers le PLPDMA : https://www.calitom.com/sites/default/files/plpdma.pdf
  • Lien vers le dernier bilan annuel : Non disponible

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 7
  • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 0,6

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

• Compostage domestique

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui

• Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

  • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui

Mode de financement du service

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • REOM classique : Oui

Extension des consignes de tri des plastiques

• • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
  • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2016

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Non
  • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui

Refus de tri

• Refus de tri des RSOM hors verre

  • Tonnage total des refus de tri : 235,93
  • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique
  • Tonnage des refus de tri orienté vers l'incinération avec récupération d'énergie : 143,26
  • Tonnage des refus de tri orienté vers le stockage en ISDND : 59,98
  • Tonnage des refus de tri orienté vers la fabrication de CSR : 32,69

Tarif de TGAP

• • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 59