Zone plan de la collectivité

• • Agenda 21 ? : Oui
  • Plan climat territorial ? : Oui
  • SCOT ? : Oui

Caractérisation des déchets

• Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

  • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2024
  • Commentaire : Cf. SYTRAIVAL

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
  • Date de démarrage du programme DMA : 2021
  • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
  • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
  • Autres programmes de prévention : PLP (2021-2026) (2015-2019
  • Lien vers le PLPDMA : https://www.paysdelarbresle.fr/wp-content/uploads/2021/09/programme_local_reduction_dechets_2021_2026.pdf
  • Lien vers le dernier bilan annuel : https://www.paysdelarbresle.fr/wp-content/uploads/2021/09/Annexe1_programme_local_reduction_dechets_2021_2026.pdf

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 4,8

• Emploi (précisions)

  • Nb d'ambassadeurs du tri : 0,5

Financement

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • TEOM : Oui
  • Redevance spéciale : Oui
  • Redevance spéciale partielle ou totale ? : Totale
  • Commentaire sur le financement : Montant en TTC 4588207 déduis à 20%
  • Montant de la TEOM (en euro HT) : 3670565,6
  • Montant des redevances spéciales (en euro HT) : 184374

Extension des consignes de tri des plastiques

• • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
  • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui

Actions de prévention

• Compostage domestique individuel (à renseigner si compétence OMR exercée)

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Année de démarrage du programme : 2016
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 261
  • Nombre total de composteurs individuels installés : 3953
  • Nombre d'habitants concernés : 20000

• Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)

  • Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Oui
  • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 30
  • Année de démarrage du programme : 2016

• Compostage autonome : cantines, crèches, maisons de retraite,

  • Avez-vous mis en place du compostage autonome sur votre territoire ? : Oui
  • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 48
  • Commentaire général sur la gestion de proximité des biodéchets : paillage, broyage … : Nbr de sites de compostage autonome 4 suivis (44 non suivis)

• Gestion des déchets verts

  • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts ? : Non

• Lutte contre le gaspillage alimentaire

  • Avez-vous mis en place des solutions pour lutter contre le GA sur votre territoire ? : Oui
  • Commentaire : actions de sensibilisation

Refus de tri

• Refus de tri des RSOM hors verre

  • Tonnage total des refus de tri : 328,10
  • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique
  • Tonnage des refus de tri orienté vers l'incinération avec récupération d'énergie : 328,10
  • Tonnage des refus de tri orienté vers le stockage en ISDND :
  • Tonnage des refus de tri orienté vers la fabrication de CSR :
  • Tonnage des refus de tri orienté vers une autre destination :