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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Pays de Bray

Pays de Bray

[Acteur 3853] - Communauté de communes du Pays de Bray (60)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Pays de Bray

(Code SINOE : 3853)

2, Rue d'Hodenc
60650 - Lachapelle-aux-pots

Tél. 0344813522
Fax. 0344813521
Mél. contact@cc-paysdebray.fr
Mél Service Env.
Site internet. cc-paysdebray.com
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 246000913
Acteur créé le : 01/01/1998
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Aucune information

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non

Emploi, communication, prévention et financement (2023)

Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Extension des consignes de tri des plastiques, Règlement de collecte, Refus de tri, Tarif de TGAP

Année protégée : modification non autorisée sur les données annuelles.

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 1,5
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri : 1

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année :
    • Année de démarrage du programme : 2022
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 80
    • Nombre d'habitants concernés : 176
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : 2,2 hab /foyer
  • Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

    • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Non

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • TEOM : Oui

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
    • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2019

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Non

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 302,69
    • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique
    • Tonnage des refus de tri orienté vers l'incinération avec récupération d'énergie : 302,69

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 20

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 17 900 (23 communes)

Population adhérente pour la collecte : 17 900 (23 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 23
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60 Blacourt 01/01/1998 - 640
60 Cuigy-en-Bray 01/01/1998 - 1 050
60 Espaubourg 01/01/1998 - 516
60 Flavacourt 01/01/1998 - 705
60 Hodenc-en-Bray 01/01/1998 - 460
60 Labosse 01/01/1998 - 453
60 Lachapelle-aux-Pots 01/01/1998 - 1 442
60 Lalande-en-Son 01/01/1998 - 630
60 Lalandelle 01/01/1998 - 458
60 Le Coudray-Saint-Germer 01/01/1998 - 909
Résultats de 1 à 10 sur 23
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
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