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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Pays de Fayence

Pays de Fayence

[Acteur 36749] - Communauté de communes du Pays de Fayence (83)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Pays de Fayence (CCPF)

(Code SINOE : 36749)

Mas de Tassy
1849 Rd19
83440 - Fayence

Tél. 0494760203
Fax. 0494841554
Mél. contact@cc-paysdefayence.fr
Mél Service Env. environnement@cc-paysdefayence.fr
Site internet. www.cc-paysdefayence.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 20000480200019
Acteur créé le : 21/08/2006
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 6

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 01/01/2019 - Oui Citeo emb et papiers
06C2 Agrément ECOSYSTEM 05/05/2009 - Oui Ecosystème DEEE
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 15/11/2013 - Oui Récylum ampoules
06D Agrément REFASHION 07/03/2014 - Oui Eco TLC TLC
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 27/03/2015 - Oui EcoDDS DDS
06F Agrément ECOMAISON 01/12/2015 - Oui Eco-Mobilier DEA

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Zone plan de la collectivité, Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Zone plan de la collectivité

  • Informations sur le plan regional PRPGD

    • Zone du plan PRPGD à laquelle appartient la collectivité : Azuréen

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2018
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2019
    • Commentaire : CS : tous les ans

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 2023
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 31 650 (9 communes)

Population adhérente pour la collecte : 31 650 (9 communes)

Population adhérente pour le traitement : 31 650 (9 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 9 sur 9
< 1 >
83 Bagnols-en-Forêt 01/01/2014 - 3 469
83 Callian 21/08/2006 - 4 222
83 Fayence 21/08/2006 - 6 365
83 Mons 21/08/2006 - 981
83 Montauroux 21/08/2006 - 7 020
83 Saint-Paul-en-Forêt 21/08/2006 - 1 687
83 Seillans 21/08/2006 - 3 098
83 Tanneron 21/08/2006 - 1 780
83 Tourrettes 21/08/2006 - 3 028
Résultats de 1 à 9 sur 9
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information