Caractérisation des déchets

• Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

  • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2024
  • les Collectes Séparées : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2024
  • en Déchèterie : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2024
  • Commentaire : Caractérisation CS tous les mois /Info collecte 2023/

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
  • Date de démarrage du programme DMA : 01/01/2019
  • Date de la dernière commission de suivi : 25/09/2024
  • Période du PLP DMA : 2019-2025
  • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
  • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
  • Lien vers le PLPDMA : https://grandpicsaintloup.fr/actions-projets/environnement/programme-local-de-prevention-des-dechets/
  • Lien vers le dernier bilan annuel : https://grandpicsaintloup.fr/la-communaute-de-communes/publications/rapports-annuels/

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 42
  • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 1

• Emploi (précisions)

  • Nb d'ambassadeurs du tri : 2

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

• Compostage domestique

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 2376
  • Année de démarrage du programme : 2023
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 5738
  • Nombre d'habitants concernés : 17214
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : Estimation (logiprox)

• Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

  • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 53
  • Année de démarrage du programme : 2023
  • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 3450
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : Estimation (logiprox)

Gestion de proximité des biodéchets : compostage en établissement

• Compostage en établissement

  • Existence d'opérations de compostage en établissement ? : Oui
  • Nombre détablissements concernés : 15

Gestion de proximité des déchets verts : broyage

• Service de broyage

  • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts de type broyage ? : Oui
  • Cette solution concerne quel type de déchets verts ? : Municipaux
  • Réalisation de la solution : Sur un espace dédié hors déchèterie
  • Commentaire sur votre gestion de proximité des déchets verts : La CCGPSL a doté gratuitement des communes ou des regroupements de communes d'un broyeur à végétaux. Les communes bénéficiaires de cet équipement ne peuvent plus déposer en déchetterie et doivent favoriser le paillage de leurs espaces vert.

Mode de financement du service

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • TEOM : Oui
  • Redevance spéciale : Oui
  • Commentaire sur le financement : La RS est mis en place pour toutes entreprises / administrations qui dépassent 1 bacs collectifs OMR (750 L) et 1 bac de tri (750 L). Le seuil max est de 4 bacs OM + 4 Tri. Au delà de cette dotation, l'entreprise doit se tourner vers le privé.

Extension des consignes de tri des plastiques

• • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
  • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2021

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
  • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
  • Limite (en litres/semaine) pour les déchets acceptés en déchèteries : 1
  • Précisez si autre unité : mètre cube par type de déchet

Refus de tri

• Refus de tri des RSOM hors verre

  • Tonnage total des refus de tri : 720
  • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique
  • Tonnage des refus de tri orienté vers l'incinération avec récupération d'énergie : 720

Tarif de TGAP

• • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 58