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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : SICOVAL Sud-Est Toulousain

SICOVAL Sud-Est Toulousain

[Acteur 3646] - SICOVAL (Sud-Est Toulousain) (31)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

SICOVAL Sud-Est Toulousain (SICOVAL)

(Code SINOE : 3646)

65 Rue du Chêne Vert
31670 - Labege Innopôle

Tél. 0562242900
Fax. 0562242901
Mél. info@sicoval.fr
Mél Service Env. relation.usagers@sicoval.fr
Site internet. www.sicoval.fr
Type de l'acteur : 04G - Communauté d'agglomération
Code NAF : 3811Z - Collecte des déchets non dangereux
N° SIRET/SIREN : 24310063300011
Acteur créé le : 01/01/2001
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 4

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 20/04/2018 - Oui Citeo
06C2 Agrément ECOSYSTEM 01/02/2009 - Oui Ecosystème
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 01/02/2009 - Oui Récylum
06D Agrément REFASHION - - Oui REFASHION

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015), Compléments Collecte

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2022
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2021

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 11/03/2019
    • Date de la dernière commission de suivi : 20/05/2021
    • Période du PLP DMA : 2019-2024
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
    • Lien vers le PLPDMA : https://www.sicoval.fr/publications/programme-local-de-prevention-des-dechets-et-assimiles/

Compléments Collecte

  • Projets relatifs à la collecte des déchets verts et/ou des biodéchets

    • Votre collectivité a-t-elle des projets relatifs à la collecte des déchets verts ou des biodéchets : Oui
    • Si oui, précisez lesquels (champ, calendrier, producteurs visés, etc.) : (Info 2021)

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 86 409 (36 communes)

Population adhérente pour la collecte : 86 409 (36 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
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31 Aureville - - 1 095
31 Auzeville-Tolosane - - 5 104
31 Auzielle - - 1 643
31 Ayguesvives - - 2 901
31 Baziège - - 3 748
31 Belberaud - - 1 487
31 Belbèze-de-Lauragais - - 124
31 Castanet-Tolosan - - 16 188
31 Clermont-le-Fort - - 535
31 Corronsac - - 920
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
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PLPDMA 2019-2024
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