Caractérisation des déchets

• Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

  • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2024
  • les Collectes Séparées : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2021

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
  • Date de démarrage du programme DMA : 11/03/2019
  • Date de la dernière commission de suivi : 15/06/2023
  • Période du PLP DMA : 2019-2024
  • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
  • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
  • Lien vers le PLPDMA : https://www.sicoval.fr/publications/programme-local-de-prevention-des-dechets-et-assimiles/

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 20
  • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 25

• Emploi (précisions)

  • Nb d'ambassadeurs du tri : 2

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

• Compostage domestique

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 788
  • Année de démarrage du programme : 2000
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 15091
  • Nombre d'habitants concernés : 33200
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : Estimation

• Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

  • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 15
  • Année de démarrage du programme : 2011
  • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 3080
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : Estimation
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 132

Gestion de proximité des biodéchets : compostage en établissement

• Compostage en établissement

  • Existence d'opérations de compostage en établissement ? : Oui
  • Nombre détablissements concernés : 31

Gestion de proximité des déchets verts : broyage

• Service de broyage

  • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts de type broyage ? : Non

Mode de financement du service

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • REOM incitative : Oui
  • Si REOM incitative : Année de mise en oeuvre : 2016
  • Si REOM incitative : Modalités de financement : A la levée, Au sac
  • Redevance spéciale : Oui
  • Commentaire sur le financement : -REOMi à la levée pour les usagers en bacs ou au dépôt pour les usagers en PAV - RS pour les professionnels basée pour la part fixe sur la dotation en bacs, la fréquence de collecte et pour la part variable sur le nombre de levées.

Extension des consignes de tri des plastiques

• • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
  • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2023

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Non
  • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Non

Refus de tri

• Refus de tri des RSOM hors verre

  • Tonnage total des refus de tri : 713
  • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique
  • Tonnage des refus de tri orienté vers l'incinération avec récupération d'énergie : 713