•     
  •     
  •     

La consultation de ce site est optimisée pour des versions plus récentes de votre navigateur. Veuillez procéder à une mise à jour de celui-ci. Merci de votre compréhension

Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : SM Mossig et Sommerau

SM Mossig et Sommerau

[Acteur 3612] - Syndicat Mixte du Pays de la Mossig et de la Sommerau (67)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

SM Mossig et Sommerau

(Code SINOE : 3612)

14 Rue du Gal de Gaulle
Mairie
67710 - Wangenbourg-engenthal

Tél. 0388873146
Fax.
Mél. mairie@wangenbourg-engenthal.fr
Mél Service Env.
Site internet.
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
Code NAF : 3811Z - Collecte des déchets non dangereux
N° SIRET/SIREN : 256702937
Acteur créé le : 01/07/2002
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 3

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 22/08/2019 - Oui Citeo
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 11/09/2015 - Oui Récylum
06C6 Agrément SCRELEC 01/01/2021 - Oui SCRELEC

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Zone plan de la collectivité, Caractérisation des déchets

Zone plan de la collectivité

  • Informations sur le plan regional PRPGD

    • Zone du plan PRPGD à laquelle appartient la collectivité : Grand Est

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2022
    • Commentaire : CS : 4/an

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 3 652 (8 communes)

Population adhérente pour la collecte : 3 652 (8 communes)

Population adhérente pour le traitement : 3 652 (8 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents
Compétences déléguées Pour les acteurs fermés, seules les délégations de compétence dont les dates de fermeture correspondent strictement à celle de l'acteur sont prises en compte.
67 Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble (57648) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 24 25 020 19 19
67 Communauté de Communes de Saverne-marmoutier-sommerau (57647) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 38 35 346 35 35
Communes adhérentes

Aucune donnée à afficher

Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information