•     
  •     
  •     

La consultation de ce site est optimisée pour des versions plus récentes de votre navigateur. Veuillez procéder à une mise à jour de celui-ci. Merci de votre compréhension

Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Val d'Ay

Val d'Ay

[Acteur 357] - Communauté de communes du Val d'Ay (07)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Val d'Ay (CCVA)

(Code SINOE : 357)

Espace Jaloine - 380 Route de Jaloine
07290 - Saint-romain-d'ay

Tél. 0475349183
Fax.
Mél. secretariat@val-d-ay.fr
Mél Service Env.
Site internet. www.val-d-ay.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 240700716
Acteur créé le : 29/11/2001
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Madame la présidente

Commentaire :
D2023
tarif TGAP + caractérisation des déchets à voir avec SYTRAD
ETP prestataires NC
fermeture quai de transfert et cessation collecte en régie au 31/12/2022
passage en collecte par prestataire COVED a/c 01/01/2023
diminution des OMR entre 2022 et 2023 confirmée
collecte ASL+ABJ th en 2024
refus de tri 2023 estimés

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 13

Normalisation
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
04B ISO 14001 - - Non
04C ISO 9001 - - Non
Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO - - Oui Citeo emballages et papiers
06C1 Agrément ECOLOGIC - - Oui Ecologic ABJ TH et ALS
06C2 Agrément ECOSYSTEM - - Oui DEEE, lampes-tubes
06C3 Agrément ERP pour les DEEE - - Non
06C5 Agrément COREPILE - - Oui COREPILE piles et batteries
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) - - Oui EcoDDS produits chimiques et outils du peintre
06F Agrément ECOMAISON - - Oui Eco-Maison EA, ABJ non th, jouets
06G Agrément DASTRI (DASRI des patients en auto traitement) - - Oui DASTRI déchets de soin
06N Agrément ALIAPUR - - Oui ALIAPUR pneus
Labelisation du service de collecte
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
07A QUALITRI - - Non
07B QUALIPLUS - - Non

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Zone plan de la collectivité, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Zone plan de la collectivité

    • Agenda 21 ? : Non
    • Plan climat territorial ? : Non
    • SCOT ? : Oui

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 2020
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Oui
    • Nom de la collectivité porteuse du programme : Sytrad
    • Lien vers le PLPDMA : https://www.sytrad.fr/files/Documents/Communication/Prevention/PLPDMA%20SYTRAD_2020%202025.pdf

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 5 725 (8 communes)

Population adhérente pour la collecte : 5 725 (8 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 8 sur 8
< 1 >
07 Lalouvesc 29/11/2001 - 398
07 Préaux 29/11/2001 - 687
07 Saint-Alban-d'Ay 29/11/2001 - 1 350
07 Saint-Jeure-d'Ay 29/11/2001 - 488
07 Saint-Pierre-sur-Doux 29/11/2001 - 104
07 Saint-Romain-d'Ay 29/11/2001 - 1 086
07 Saint-Symphorien-de-Mahun 29/11/2001 - 114
07 Satillieu 29/11/2001 - 1 498
Résultats de 1 à 8 sur 8
< 1 >

Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information