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Syndicat Mixte Départemental d'Études

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    Syndicat Mixte Départemental d'Études

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[Acteur 34891] - Syndicat Mixte Départemental d'Études (28)

Date de création de l'acteur dans SINOE : 28/04/2010

Référentiels et enquêtes

Référentiels des données auxquelles appartient l’acteur
Référentiel
Date d'ajout au référentiel
Commentaire
Structures intercommunales 28/04/2010 Liste des communes et structures intercommunales disposant au moins d'une compétence en matière de gestion des déchets.
Enquêtes
Référentiel
Année de l'enquête
Périmètre de l'enquête
Statut
Structures intercommunales 2011 National Clôture enquête
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