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SIVOM Yerres et Sénarts

[Acteur 341] - SIVOM Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Vallée de l'Yerres et des Sénarts (91)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

SIVOM Yerres et Sénarts (SIVOM)

(Code SINOE : 341)

Route du Tremblay
91480 - Varennes Jarcy

Tél. 0169009690
Fax. 0169390339
Mél. contact@sivom.com
Mél Service Env.
Site internet. www.sivom.com
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 25910270500011
Acteur créé le : 23/10/1962
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 6

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO - - Oui Citeo
06C5 Agrément COREPILE - - Oui COREPILE
06C7 Agrément OCADE3E - - Oui OCADE3E + lampe
06D Agrément REFASHION - - Oui refashion
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) - - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON - - Oui Eco-Mobilier

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Zone plan de la collectivité, Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015), Compléments Collecte

Zone plan de la collectivité

  • Informations sur le plan regional PRPGD

    • Zone du plan PRPGD à laquelle appartient la collectivité : IDF

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2020
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2021
    • Si oui, en quelle année ? : 2021
    • Commentaire : tout-venant pour les déchèteries

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 2015
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
    • Autres programmes de prévention : mais en cours de réflexion et recrutement de quelqu'un pour la MAJ de l'ancien PLPDMA

Compléments Collecte

  • Projets relatifs à la collecte des déchets verts et/ou des biodéchets

    • Votre collectivité a-t-elle des projets relatifs à la collecte des déchets verts ou des biodéchets : Non
    • Si oui, précisez lesquels (champ, calendrier, producteurs visés, etc.) : OMr traitées par tri-méthanisation-compostage donc pas de collecte spécifique pour les biodéchets
  • Projets relatifs à la collecte des DEEE

    • Envisagez-vous de mettre en place une collecte dédiée des DEEE ? : Oui
  • Collecte de DEEE en mélange dans les encombrants ménagers en porte-à-porte

    • Collectez-vous des DEEE en mélange avec les encombrants en porte-à-porte ? : Non

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Mode de financement du service , Extension des consignes de tri des plastiques, Refus de tri, Règlement de collecte, Actions de prévention , Actions de communication

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • Contribution des collectivités : Oui

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
    • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2016

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 1790
    • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique
    • Tonnage des refus de tri orienté vers l'incinération avec récupération d'énergie : 1790

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
    • Limite (en litres/semaine) pour les déchets acceptés en déchèteries : 24
    • Précisez si autre unité : passage/an

Actions de prévention

  • Compostage domestique individuel (à renseigner si compétence OMR exercée)

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

    • Existence d'opérations de promotion du lombricompostage ? : Non
  • Compostage partagé en pied d'immeuble (à renseigner si compétence OMR exercée)

    • Avez vous mis en place du compostage partagé en pied d'immeuble sur votre territoire ? : Oui
  • Compostage autonome : cantines, crèches, maisons de retraite,

    • Avez-vous mis en place du compostage autonome sur votre territoire ? : Oui
  • Service de broyage

    • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts de type broyage ? : Non
    • Avez-vous un maître composteur au sein de votre collectivité ? : Oui
  • Stop pub

    • Distribution d'autocollant STOP Pub ? : Oui
  • Réemploi - réutilisation

    • Avez-vous connaissance d'un projet de création d'une telle structure sur votre territoire ? : Oui
    • Si oui, précisez le porteur : SIVOM Vallée de l'Yerres et des Sénarts
    • L'année d'ouverture : 2026
    • la commune : Varennes-Jarcy
    • Partenariat avec une struct. de l'ESS pour la collecte et/ou trt des encombrants collectés en Pap ? : Non

Actions de communication

  • Actions menées en collecte sélective

    • Action vers les scolaires ? : Oui

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 182 080 (15 communes)

Population adhérente pour la collecte : 182 080 (15 communes)

Population adhérente pour le traitement : 182 080 (15 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents
Compétences déléguées Pour les acteurs fermés, seules les délégations de compétence dont les dates de fermeture correspondent strictement à celle de l'acteur sont prises en compte.
77 Communauté de Communes l'Orée de la Brie (56870) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 05/12/2003 - 4 29 642 2 2
91 Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart (56939) Déchèterie, Traitement 01/01/2016 - 24 372 498 22 22 La CA n'a adhéré que formellement fin 2016. Par souci de simplification, la date du 01/01/2016 a été etenue
91 Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine (56935) Déchèterie, Traitement 01/01/2016 - 9 175 538 3 3 La CA n'a adhéré que formellement fin 2016. Par souci de simplification, la date du 01/01/2016 a été etenue
94 Etablissement public territorial T11 Grand Paris Sud Est Avenir (56932) Traitement 01/01/2016 - 16 326 600 11 11
Communes adhérentes

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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information