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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : SIVOM du Louhannais

SIVOM du Louhannais

[Acteur 34] - SIVOM Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple du Louhannais (71)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

SIVOM du Louhannais (SIVOM)

(Code SINOE : 34)

35, Rue de la Quemine
Zi des Marosses
71500 - Branges

Tél. 0385760940
Fax.
Mél. communication@sivom-louhannais.fr
Mél Service Env. direction@sivom-louhannais.fr
Site internet. www.sivom-louhannais.fr
Type de l'acteur : 04B - SIVOM
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 20007530700013
Acteur créé le : 01/05/1981
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Madame la présidente

Acteur remplaçant les acteurs suivants :
Commentaire :
Syndicat Intercommunal de Ramassage et d'Elimination des Déchets de la Région Louhannaise : SIRED du Louhannais jusqu'à mi-2006
Projet de compostage individuel démarré en 2006
sired.louhans@wanadoo.fr

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 9

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 01/04/2018 - Oui Citeo CL071030
06C1 Agrément ECOLOGIC 01/01/2018 - Oui Ecologic
06C2 Agrément ECOSYSTEM 01/01/2018 - Oui Ecosystème
06C3 Agrément ERP pour les DEEE 01/01/2018 - Oui ERP
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 01/01/2018 - Oui Récylum
06C5 Agrément COREPILE 01/01/2009 - Oui COREPILE
06D Agrément REFASHION 01/01/2018 - Oui Eco TLC
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 01/01/2018 - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 01/01/2018 - Oui Eco-Mobilier

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2020
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Commentaire : par le SMET à Chagny / CS : 12 fois par an mais pas forcément Modecom

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Non

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 42 020 (47 communes)

Population adhérente pour la collecte : 42 020 (47 communes)

Population adhérente pour le traitement : 42 020 (47 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents
Compétences déléguées Pour les acteurs fermés, seules les délégations de compétence dont les dates de fermeture correspondent strictement à celle de l'acteur sont prises en compte.
71 Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom' (57586) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 30 28 292 4 4
71 Communauté de Communes Terres de Bresse (57580) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 25 23 158 7 7
71 Communauté de Communes Bresse Revermont 71 (57581) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 17 10 166 14 14
Communes adhérentes

Aucune donnée à afficher

Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information