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Cc Moutierrois
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Cc MoutierroisCommunauté de Communes du Pays Moutierrois
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[Acteur 332 fermé] - Communauté de Communes du Pays Moutierrois (85)
Vue Fiche
Mise à jour le 26/10/2017
Données administratives
Coordonnées de l'acteur
Cc Moutierrois
(Code SINOE : 332)
2 Rue du Chemin de Fer
85540 - Moutiers les Mauxfaits
| Tél. | 0251989326 |
| Fax. | 0251989210 |
| Mél. | contact@paysmoutierrois.fr |
| Mél Service Env. | |
| Site internet. | www.paysmoutierrois.fr |
| Type de l'acteur : | 04E - Communauté de communes |
| Code NAF : | - |
| N° SIRET/SIREN : | 24850063900013 |
| Acteur créé le : | 01/01/1995 |
| Acteur dissout le : | 31/12/2016 |
Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président
Acteur remplacé par :
Agréments et labels
Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.
Aucune information
Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...
Caractérisation des déchets
Caractérisation des déchets
-
Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :
- les Collectes Séparées : Oui
- Si oui, en quelle année ? : 2015
- Commentaire : CS : 10 caractérisations dans l'année 2015
Emploi, communication, prévention et financement (2015)
Transmission des données aux Eco-organismes, Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Refus de tri
Année protégée : modification non autorisée sur les données annuelles.
Transmission des données aux Eco-organismes
-
Transmission des données aux éco-organismes
- Accepteriez vous que l'ADEME transmette vos données aux Eco-Organismes ? : Non
Emploi
-
Emploi au service des déchets (hors déchèteries)
- Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 4
Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble
-
Compostage domestique
- Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
- Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 107
- Année de démarrage du programme : 2004
- Nombre total de composteurs installés ou financés : 3242
Mode de financement du service
-
Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)
- REOM incitative : Oui
- Si REOM incitative : Année de mise en oeuvre : 2012
- Si REOM incitative : Modalités de financement : A la levée, Au volume
- Commentaire sur le financement : REOM incitative : - Année de mise en oeuvre : 2012 - Modalité de tarification : en fonction du volume du bac mis en place et en fonction du nombre de levées (6 levées incluse). Forfait contenant (dont les 6 levées) + Coût des levées supplémentaires
Refus de tri
-
Refus de tri des RSOM hors verre
- Tonnage total des refus de tri : 46
- Destination principale des refus de tri : Stockage en ISDND-Installations de stockage de déchets non dangereux
Adhérents
Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.
Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.
Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.
Population adhérente de la collectivité : 0 (0 communes)
Population adhérente pour la collecte : 0 (0 communes)
Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)
Année de référence de la population communale : 2026
Documents
Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information