Zone plan de la collectivité

• • Agenda 21 ? : Oui
  • Plan climat territorial ? : Non
  • SCOT ? : Oui

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : En cours
  • Date de démarrage du programme DMA : 2025
  • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
  • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
  • Lien vers le PLPDMA : PLPDMA2025-2030

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 13

• Emploi (précisions)

  • Nb d'ambassadeurs du tri :

Financement

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • TEOM : Oui
  • Redevance spéciale : Oui
  • Redevance spéciale partielle ou totale ? : Totale
  • Montant de la TEOM (en euro HT) : 4060578
  • Montant des redevances spéciales (en euro HT) : 242024

Extension des consignes de tri des plastiques

• • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Non
  • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui

Actions de prévention

• Compostage domestique individuel (à renseigner si compétence OMR exercée)

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Année de démarrage du programme : 2009
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 68
  • Nombre total de composteurs individuels installés : 1684
  • Nombre d'habitants concernés : 4210
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : Estimation (2.5 habitants par foyers)
  • Si ce n'est pas en place, est ce prévu dans un avenir proche ? : Non

• Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)

  • Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Oui
  • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 6
  • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 120
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : Estimation (8 foyers par site, 2.5 habitants par foyer)

• Compostage autonome : cantines, crèches, maisons de retraite,

  • Avez-vous mis en place du compostage autonome sur votre territoire ? : Oui
  • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 7
  • Commentaire général sur la gestion de proximité des biodéchets : paillage, broyage … : composteurs=ceux distribués par le SYDEVAL (la CC n'en distribue pas)

• Gestion des déchets verts

  • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts ? : Non
  • Année de mise en place de cette solution : 2025

• Lutte contre le gaspillage alimentaire

  • Avez-vous mis en place des solutions pour lutter contre le GA sur votre territoire ? : Oui
  • Commentaire : actions de sensibilisation menées dans le cadre du PAT porté par la collectivité = tenue de stands de sensibilisation, programmation de diagnostic dans les restaurants scolaires (réalisation 2024), etc.

• Eco-exemplarité : Actions de prévention sur les déchets au sein de la collectivité

  • Avez-vous mis en place des actions de réduction de la consommation de papier ? : Non

• Stop pub

  • Distribution d'autocollant STOP Pub ? : Oui

• Actions avec les acteurs économiques

  • Avez-vous mis en place des actions en direction des entreprises du territoire ? : Oui
  • Précisez : Collecte des cartons des commerçants du centre ville et entreprises en périphérie

• Opération «Foyers témoins»

  • Avez-vous mis en place une opération «foyers zéro déchets» cette année sur votre territoire ? : Non

• Manifestations éco-responsables

  • Existe-t-il une solution de gobelets réutilisables cette année sur votre territoire ? : Non

• Autres actions

  • Avez-vous mis en place des solutions pour réduire les déchets dangereux sur votre territoire ? : Oui
  • Commentaire : Opération zéro phyto dans la commune

• Couches lavables

  • Avez-vous mis en place des solutions pour promouvoir les couches lavables sur votre territoire ? : Non

Population DGF

• • Population DGF de l'année : 29253

Refus de tri

• Refus de tri des RSOM hors verre

  • Tonnage total des refus de tri : 195,7
  • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique
  • Tonnage des refus de tri orienté vers l'incinération avec récupération d'énergie : 109,10
  • Tonnage des refus de tri orienté vers la fabrication de CSR : 86,6

Tarif de TGAP

• • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 14