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SMICTOM Molsheim et Environs

[Acteur 293] - SMICTOM Syndicat Mixte Collecte et Traitement des Ordures Ménagères de Molsheim et Environs (67)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

SMICTOM Molsheim et Environs (SELECT'OM)

(Code SINOE : 293)

52, Route Industrielle de la Hardt
67120 - Molsheim

Tél. 0388479220
Fax. 0388479229
Mél. accueil@select-om.com
Mél Service Env. accueil@select-om.com
Site internet. www.select-om.com
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 20005187800011
Acteur créé le : 30/06/1960
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
2021 : idem que 2019. 178t papiers-cartons & 84t emballages plastiques/métaux/briques

2019 : Nous collectons les mêmes déchets en porte à porte pour les professionnels que pour les particuliers. Pour cela les professionnels doivent signer une convention avec nous et paient le service via la redevance spéciale. Nous n’avons pas de circuit spécifique pour les professionnels. Le tonnage estimé pour 2019 pour les papiers-cartons des professionnels est de 177T.
Le tonnage estimé pour 2019 pour les Emballages plastiques, métaux, briques pour les professionnels est de 78T .


2017 :
Le refus de tri évoqué (149.12 tonnes) ne concerne que les corps creux. N'ont pas les données pour les corps plats.

2018 : collecte des DMS se déroule 2 fois par an sur chaque decheterie.

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 10

Autorisations administratives
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
01G Agrément pour la collecte des huiles usagées - - Oui Préfecture
01L Agrément pour la collecte des pneumatiques usagés - - Oui Préfecture
Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 14/02/2023 - Oui Citeo Barème F
06C1 Agrément ECOLOGIC - - Oui Ecologic
06C2 Agrément ECOSYSTEM 08/12/2023 - Oui Ecosystème
06C5 Agrément COREPILE 28/04/2023 - Oui COREPILE
06D Agrément REFASHION 30/05/2023 - Oui Eco TLC
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 28/06/2020 - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 10/12/2020 - Oui Eco-Mobilier
06N Agrément ALIAPUR - - Oui ALIAPUR

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2022
    • Si oui, en quelle année ? :

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : En cours
    • Date de démarrage du programme DMA : 01/01/2024
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Règlement de collecte, Refus de tri

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 48
    • Année de démarrage du programme : 2009
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 1456
  • Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

    • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 5
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 8

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • TEOM : Oui
    • Redevance spéciale : Oui
    • Contribution des collectivités : Oui

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 442
    • Destination principale des refus de tri : Fabrication de combustibles

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 101 259 (69 communes)

Population adhérente pour la collecte : 101 259 (69 communes)

Population adhérente pour le traitement : 101 259 (69 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents
Compétences déléguées Pour les acteurs fermés, seules les délégations de compétence dont les dates de fermeture correspondent strictement à celle de l'acteur sont prises en compte.
67 Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble (57648) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 24 24 686 8 8
67 Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig (57099) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 31/12/1997 - 18 40 711
67 Communauté de Communes de la Vallée de la Bruche (57100) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2000 - 26 20 583
67 Communauté de Communes des Portes de Rosheim (57101) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 29/12/1992 - 9 18 506
Communes adhérentes

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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
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Rapport annuel 2015
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