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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Pays Solesmois

Pays Solesmois

[Acteur 25] - Communauté de communes du Pays Solesmois (59)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Pays Solesmois

(Code SINOE : 25)

Zae du Pigeon Blanc - Voyette de Vertain
Cs60063
59730 - Solesmes

Tél. 0327707430
Fax. 0327707431
Mél. contact@ccpays-solesmois.fr
Mél Service Env. tri-dechets@ccpays-solesmois.fr
Site internet. www.ccpays-solesmois.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 245901038
Acteur créé le : 23/11/1994
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
Les communes d'Haussy, Saulzoir et Montrécourt appartiennent à la CC du Pays Solesmois mais leurs déchets sont gérés par le SYCTOMEC

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 9

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 26/02/2018 - Oui Citeo
06C1 Agrément ECOLOGIC 06/07/2023 - Oui Ecologic
06C2 Agrément ECOSYSTEM 01/04/2015 - Oui Ecosystème
06C5 Agrément COREPILE 05/10/2018 - Oui COREPILE
06D Agrément REFASHION 08/06/2023 - Oui REFASHION
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 01/05/2021 - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 22/12/2018 - Oui Eco-Mobilier
06I Agrément CYCLEVIA 06/07/2023 - Oui Cyclévia
06N Agrément ALIAPUR - - Oui ALIAPUR

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2021
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2021

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : En cours

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Extension des consignes de tri des plastiques, Règlement de collecte, Refus de tri

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 3
    • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 5
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri : 2

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 102
    • Année de démarrage du programme : 2011
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 1178
  • Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

    • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 1
    • Année de démarrage du programme : 2024

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • TEOM incitative : Oui
    • Si TEOM incitative : Année de mise en oeuvre : 2014
    • Si TEOM incitative : Modalités de financement : A la levée
    • Redevance spéciale : Oui

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
    • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2023

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
    • Limite (en litres/semaine) pour les autres déchets (OMR, collecte séparée, ...) : 1100

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 219,6
    • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique
    • Tonnage des refus de tri orienté vers l'incinération avec récupération d'énergie : 219,6

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 14 178 (15 communes)

Population adhérente pour la collecte : 14 178 (15 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 15
< 1 2 >
59 Beaurain 23/11/1994 - 237
59 Bermerain 01/01/2002 - 778
59 Capelle 01/01/2002 - 132
59 Escarmain 01/01/2002 - 482
59 Haussy 23/11/1994 - 1 388
59 Montrécourt 23/11/1994 - 231
59 Romeries 23/11/1994 - 444
59 Saint-Martin-sur-Écaillon 01/01/2002 - 456
59 Saint-Python 23/11/1994 - 957
59 Saulzoir 23/11/1994 - 1 631
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information