SINOE® - Fiche d'un Acteur

Cc du Bassin de Mortagne au Perche

Résultats de recherche :

Cc du Bassin de Mortag...
Communauté de Communes du Pays de Mortagne au Perche
- Step de Mortagne-au-perche
Communauté de Communes du Pays de Mortagne au Perche - Nombre de services : 1
- Step de Mortagne-au-perche
Refermer
Plus

[Acteur 2433] - Communauté de Communes du Pays de Mortagne au Perche (61)

Vue Fiche

Mise à jour le 13/02/2018

Compétences exercées, déléguées ou reçues sur les déchets

Compétences exercées : Aucune

Compétences exercées

Aucune donnée à afficher

Compétences reçues

Aucune donnée à afficher

Compétences déléguées
Code	Compétence	Délégué à	Date début	Date fin
01A	Collecte OMR	SMIRTOM Syndicat Mixte de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères du Perche Ornais (173)	31/12/1994	-
01A	Collecte OMR	SMIRTOM Syndicat Mixte Intercommunal pour le Ramassage et le Traitement des OM Région de l'Aigle (66)	31/12/1994	-
01B	Collecte sélective	SMIRTOM Syndicat Mixte Intercommunal pour le Ramassage et le Traitement des OM Région de l'Aigle (66)	31/12/1994	-
01B	Collecte sélective	SMIRTOM Syndicat Mixte de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères du Perche Ornais (173)	31/12/1994	-
01C	Déchèterie	SMIRTOM Syndicat Mixte Intercommunal pour le Ramassage et le Traitement des OM Région de l'Aigle (66)	31/12/1994	-
01C	Déchèterie	SMIRTOM Syndicat Mixte de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères du Perche Ornais (173)	31/12/1994	-
01D	Traitement	SMIRTOM Syndicat Mixte Intercommunal pour le Ramassage et le Traitement des OM Région de l'Aigle (66)	31/12/1994	-
01D	Traitement	SMIRTOM Syndicat Mixte de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères du Perche Ornais (173)	31/12/1994	-

Aucune information

Aucune donnée à afficher

Aucune information

Aucune donnée à afficher

Aucune information

Aucune donnée à afficher

Services qui ne sont pas des collectes, déchèteries ou installations d'élimination des déchets ménagers et assimilés

Nombre de services autres : 1

Code	Type de service	Service	Code postal	Commune	Exploitant
11A	Station d'épuration	Step de Mortagne-au-perche (116391)	61400	Mortagne-au-Perche	Communauté de Communes du Pays de Mortagne au Perche

Module d'export