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SIRTOM Région de Chagny

[Acteur 2422] - SIRTOM Syndicat Intercommunal de Ramassage et de Traitement des OM de la Région de Chagny (71)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

SIRTOM Région de Chagny (SIRTOM)

(Code SINOE : 2422)

Route de Lessard-le-national Bp 73
Bp 73
71150 - Chagny

Tél. 0385876234
Fax. 0385876235
Mél. accueil@sirtom-chagny.fr
Mél Service Env. accueil@sirtom-chagny.fr
Site internet. www.sirtom-chagny.fr
Type de l'acteur : 04A - SIVU
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 25710254100014
Acteur créé le : 24/03/1982
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
2020: Étude en cours pour la mise en place du tri à la source des biodéchets.

Refus de tri: recyclage CSR Beaune

Le SIRTOM s'occupe de la collecte et du traitement de 14 + 7 communes du territoire de la CA du Grand Chalon.
- 14 communes en représentation/substitution (non adhérentes)
- 7 communes par convention (non adhérentes / nouveau en 2017)

Les 7 communes sont collectés uniquement pour les Emballages seuls+ OMr (Allerey-sur-Saône, Demigny, Fontaines, Gergy, Lessard-le-National, Rully, Sassenay).
Les autres 14 communes sont desservies par tous les flux de collecte.

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 7

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 26/01/2018 - Oui Citeo pour emballages
Barème F
06C2 Agrément ECOSYSTEM 02/07/2008 - Oui Ecosystème contrat de transition en attente décret
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE - - Oui Récylum
06C5 Agrément COREPILE 01/01/2022 - Oui COREPILE Nouveau barème en 2022
06D Agrément REFASHION 18/04/2023 - Oui Eco TLC en cours
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 01/01/2013 - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 01/04/2023 - Oui Eco-Mobilier ABJ +JOUETS+DEA

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2020
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2021
    • en Déchèterie : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2018
    • Commentaire : Caractérisation CS: 1 fois/mois, tous les ans

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Non

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 28 718 (57 communes)

Population adhérente pour la collecte : 28 718 (57 communes)

Population adhérente pour le traitement : 28 718 (57 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents
Compétences déléguées Pour les acteurs fermés, seules les délégations de compétence dont les dates de fermeture correspondent strictement à celle de l'acteur sont prises en compte.
71 Communauté de Communes Saône Doubs Bresse (57579) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 27 11 966 7 7
21 Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud (22620) Traitement 01/01/2017 - 55 50 527 48 48
71 Communauté de communes du Grand Autunois Morvan (57587) Traitement 01/01/2017 - 55 34 546 41 41
71 Le Grand Chalon (976) 01/01/2017 - 51 111 219 38 38 14 communes (manque Saint Sernin du Plain)
71 Communauté de Communes Bresse Nord Intercom (57588) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 16 6 598 14 14
Communes adhérentes

Aucune donnée à afficher

Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information