Caractérisation des déchets

• Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

  • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2024
  • les Collectes Séparées : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2024
  • en Déchèterie : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2018
  • Commentaire : Caractérisation CS: 1 fois/mois, tous les ans

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
  • Date de démarrage du programme DMA : 04/07/2025
  • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
  • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
  • Nom de la collectivité porteuse du programme : Le SMET71 est l’animateur principal du projet lors de son élaboration (phase diagnostic), mais le SIRTOM de Chagny reste porteur conjoint du PLPDMA (volet d’actions spécifique à notre collectivité)

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 40

Actions de prévention des déchets

• Prévention et gestion de proximité des biodéchets

  • Actions portées par la collectivité ? : Oui

• Compostage domestique

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Avez-vous mené cette année des actions de communication sur le compostage domestique ? : Oui
  • Année de démarrage du programme : 2008
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 61
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 2874
  • Nombre d'habitants concernés : 6322,8
  • Avez-vous un maître composteur au sein de votre collectivité ? : Oui

• Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)

  • Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Oui
  • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 28
  • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 616

• Compostage autonome : cantines, crèches, maisons de retraite,

  • Avez-vous mis en place du compostage autonome sur votre territoire ? : Oui

• Service de broyage

  • Existence d'un service de broyage à domicile ? : Oui
  • Autres - Préciser : Solution de tri à la source biodéchets

• Autres actions de prévention et gestion de proximité des biodéchets

  • Avez-vous mené une opération de promotion du jardinage au naturel et/ou pauvre en déchets ? : Oui
  • Si oui Précisez : Le SIRTOM a mis en place une action "villages 100% compostage", pour que toute la commune puisse bénéficier dune solution de compostage (individuel ou collectif). Cette action ponctuelle va être proposée à lensemble des communes du territoire pour 2024.

Autres actions de prévention

• Sensibilisation des scolaires

  • Action vers les scolaires ? : Oui
  • Nombre d'actions : 20
  • Nombre de participants : 465

• Sensibilisation aux achats éco-responsables

  • Sensibilisation de la population aux achats ER : Non

• Opération «Foyers témoins»

  • Avez-vous mis en place une opération «foyers zéro déchets» cette année sur votre territoire ? : Non

• Actions en faveur de la réparation et du réemploi

  • Nombre de ressourceries / recycleries sur votre territoire : 2
  • Tonnages valorisés (matière) sur les ressourceries / recycleries : 31,5
  • Nombre de déchèteries équipées en conteneurs / chalets du réemploi : 5

• Eco-Exemplarité

  • Achats éco-responsables et/ou réduction de fournitures ? : Oui
  • Commentaire : Photocopieur : impressions en recto-verso (voir 4 en 1 si possible), baisse du grammage des feuilles et priorité à la dématérialisation. Utilisation dEcocup.

• Lutte contre le gaspillage alimentaire

  • Commentaire : Selon PLPDMA, les collèges adaptent les quantités à la demande des élèves, ont mis en place des gachimètres pour la pain.Les grandes et moyennes surfaces du territoire ont mis en place la vente à prix réduits des aliments en dates courtes.

• Autres actions de prévention des déchets

  • =- Précisez : Mise en avant de la prévention déchets lors de porte ouverte du SIRTOM via de nombreux stands, dont un portant sur le réemploi (présentation des 2 partenaires ALCG et Emmaüs).

Mode de financement du service

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • TEOM incitative : Oui
  • Si TEOM incitative : Année de mise en oeuvre : 2014
  • Si TEOM incitative : Modalités de financement : A la levée, Au volume
  • Population adhérente en TEOM incitative (si plusieurs modes de financement cochés)(en %) : 100

Extension des consignes de tri des plastiques

• • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
  • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2022

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
  • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui

Refus de tri

• Refus de tri des RSOM hors verre

  • Tonnage total des refus de tri : 151,183
  • Destination principale des refus de tri : Fabrication de combustibles
  • Tonnage des refus de tri orienté vers le stockage en ISDND : 0,13
  • Tonnage des refus de tri orienté vers la fabrication de CSR : 151,053

Tarif de TGAP

• • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 15