Caractérisation des déchets

• Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

  • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2024
  • les Collectes Séparées : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2024

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : En cours
  • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 5

Actions de prévention des déchets

• Prévention et gestion de proximité des biodéchets

  • Actions portées par la collectivité ? : Oui

• Compostage domestique

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Année de démarrage du programme : 2014
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 146
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 916
  • Nombre d'habitants concernés : 11823
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : comptage

• Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)

  • Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Oui
  • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 15

Mode de financement du service

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • TEOM : Oui

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
  • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Non

Refus de tri

• Refus de tri des RSOM hors verre

  • Tonnage total des refus de tri : 160
  • Tonnage des refus de tri orienté vers le stockage en ISDND : 160

Tarif de TGAP

• • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 59