Caractérisation des déchets

• Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

  • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2022
  • les Collectes Séparées : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2025

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
  • Date de démarrage du programme DMA : 06/06/2024
  • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
  • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Oui
  • Nom de la collectivité porteuse du programme : SYTEVOM
  • Autres programmes de prévention : CITEO : Déchets abandonnés
  • Lien vers le PLPDMA : https://www.google.com/url?sa=t&source=web&rct=j&opi=89978449&url=https://sytevom.org/c/medias/gFyjpc1M3M-O5t2s9-OGg0Ne/Synth%25C3%25A8se%2520PLPDMA%2520(1).pdf&ved=2ahUKEwjIsqW1-LSOAxU0KvsDHcxLIUEQFnoECAkQAQ&usg=AOvVaw1DuaJjfS7Y1tuQKPMKbbeD

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 10,5

• Emploi (précisions)

  • Nb d'ambassadeurs du tri : 2

Actions de prévention des déchets

• Compostage domestique

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Avez-vous mené cette année des actions de communication sur le compostage domestique ? : Oui
  • Année de démarrage du programme : 2007
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 50
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 1775
  • Nombre d'habitants concernés : 19542
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : estimation

• Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)

  • Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Oui
  • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 3
  • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 50
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : charte

Mode de financement du service

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • REOM incitative : Oui
  • Si REOM incitative : Année de mise en oeuvre : 2017
  • Si REOM incitative : Modalités de financement : A la levée
  • Part de la population adhérente en REOM incitative (%) : 100

Extension des consignes de tri des plastiques

• • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
  • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2014

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
  • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Non

Refus de tri

• Refus de tri des RSOM hors verre

  • Tonnage total des refus de tri : 402,15
  • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique

Tarif de TGAP

• • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 15