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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Sumène-Artense

Sumène-Artense

[Acteur 2333] - Communauté de communes de Sumène-Artense (15)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Sumène-Artense

(Code SINOE : 2333)

21 Rue du Calalet
15240 - Saignes

Tél. 0471406266
Fax. 0471787685
Mél. contact@sumene-artense.com
Mél Service Env.
Site internet. www.sumene-artense.com
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 24150105500024
Acteur créé le : 01/01/2000
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
Jusqu'à 2019, CC adhérent au systom de Bort -artense et enquêté par NA
Depuis 2021 sur d2020, enquêté par Sindra

Info 13/02/2018: la CC est compétente en matière de collecte et l'exerce. Toutefois les tonnages sont saisis au niveau du SYSTOM(638) car ils sont mélangés sur un quai de transfert du syndicat et la CC n'a pas d'info sur ses tonnages propres.

2019 : Au 31/12/2018, le SYSTOM DE BORT ARTENSE a été dissout (27 com). HAUTE CORREZE COMMUNAUTE a repris en direct le reste.
La CC SUMENE ARTENSE (16 com) exerce la compétence collecte en régie et le traitement est délégué au Sittom 19.
La déchèterie reste en commun mais est en Corrèze sous MO de Haute Corrèze Com.

2024
d2023 : Site de déchets verts : transit des DV de la dechet de Bort les orgues + apport volontaire jusqu'en dec 2023 = 2 services dans sinoe : transfert DV (flux det) et aire DV ( apport direct) doc pdf ds dossier 2024

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 2

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 01/01/2019 - Non Citeo via Syttom 19
06C6 Agrément SCRELEC 01/01/2024 - Oui SCRELEC

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Zone plan de la collectivité, Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Zone plan de la collectivité

    • Agenda 21 ? : Non
    • Plan climat territorial ? : Non
    • SCOT ? : Oui

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2025

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : En cours
    • Date de démarrage du programme DMA : 2025
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
    • Lien vers le PLPDMA : Délibération 09/2024 pour le lancement de l'élaboration du PLPDMA

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 8 057 (16 communes)

Population adhérente pour la collecte : 8 057 (16 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 16
< 1 2 >
15 Antignac 01/01/2000 - 276
15 Bassignac 01/01/2000 - 222
15 Beaulieu 01/01/2016 - 72
15 Champagnac 01/01/2000 - 1 005
15 Champs-sur-Tarentaine-Marchal 01/01/2000 - 1 037
15 La Monselie 01/01/2000 - 98
15 Lanobre 01/01/2016 - 1 283
15 Le Monteil 01/01/2000 - 245
15 Madic 01/01/2000 - 195
15 Saignes 01/01/2000 - 809
Résultats de 1 à 10 sur 16
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information