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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Seine-Eure

Seine-Eure

[Acteur 2305] - Communauté d'agglomération Seine-Eure (27)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Seine-Eure

(Code SINOE : 2305)

1 Place Ernest Thorel
Cs 10514
27400 - Louviers Cedex

Tél. 0232508550
Fax.
Mél. agglo@seine-eure.com
Mél Service Env. proprete.urbaine@seine-eure.com
Site internet. www.agglo-seine-eure.fr
Type de l'acteur : 04G - Communauté d'agglomération
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 200035665
Acteur créé le : 30/12/1996
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 6

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 01/01/2018 - Oui Citeo
06C2 Agrément ECOSYSTEM 20/06/2007 - Oui Ecosystème
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 20/05/2007 - Oui Récylum
06D Agrément REFASHION 01/10/2011 - Oui Eco TLC
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) - - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON - - Oui Eco-Mobilier Mixte

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2023

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 26/12/2019
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
    • Autres programmes de prévention : ZDZG (2019), CODEC

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 102 454 (68 communes)

Population adhérente pour la collecte : 102 454 (68 communes)

Population adhérente pour le traitement : 102 454 (68 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 68
< 1 2 3 4 5 >
27 Acquigny 01/07/2001 - 1 783
27 Ailly 01/01/2019 - 1 273 ex CCEMS
27 Alizay 01/01/2013 - 1 504
27 Amfreville-sous-les-Monts 01/01/2005 - 553
27 Amfreville-sur-Iton 01/07/2001 - 905
27 Andé 01/01/2005 - 1 349
27 Aubevoye* 01/01/2019 - 4 516 ex CCEMS (nouvelle commune Le Val d'Hazey)
27 Autheuil-Authouillet 01/01/2019 - 928 ex CCEMS
27 Bernières-sur-Seine* 01/01/2019 - 364 ex CCEMS (nouvelle commune Les 3 Lacs)
27 Cailly-sur-Eure 01/01/2019 - 235 ex CCEMS
Résultats de 1 à 10 sur 68
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information