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Pays de Landivisiau

[Acteur 2296] - Communauté de communes du Pays de Landivisiau (29)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Pays de Landivisiau

(Code SINOE : 2296)

Zi de Kerven
29400 - Landivisiau

Tél. 0298684241
Fax. 0298681298
Mél. contact@pays-de-landivisiau.com
Mél Service Env. environnement@pays-de-landivisiau.com
Site internet. www.pays-de-landivisiau.com
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 24290075100023
Acteur créé le : 31/12/1993
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : -

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 10

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A1 Agrément Eco-Emballages 01/01/1999 - Oui Eco-Emballages Barème F
06A3 Agrément CITEO - - Oui Citeo
06B1 Agrément EcoFolio pour les imprimés 25/10/2013 - Oui EcoFolio
06C1 Agrément ECOLOGIC - - Oui Ecologic
06C2 Agrément ECOSYSTEM 01/09/2008 - Oui Ecosystème convention
06C5 Agrément COREPILE - - Oui COREPILE
06C7 Agrément OCADE3E 01/07/2023 - Oui ECOSYSTEME Renouvellement
06D Agrément REFASHION 04/03/2015 - Oui Eco TLC
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 01/01/2013 - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 30/06/2014 - Oui Eco-Mobilier

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2016
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024
    • Commentaire : OMr : 2015-2016 : simplifié (séparation du verre, des textiles, des d3e ou papier) CS : tous les ans (18 caractérisations)

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 2017
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
    • Lien vers le PLPDMA : https://www.sinoe.org/fiche_acteur/consult-doc/doc/688/id/2296
    • Lien vers le dernier bilan annuel : https://www.pays-de-landivisiau.com/environnement

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Extension des consignes de tri des plastiques, Règlement de collecte, Refus de tri, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 20
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri : 1

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 216
    • Année de démarrage du programme : 2012
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 2273
    • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 12342
  • Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

    • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Non
    • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 12342

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • REOM classique : Oui
    • Commentaire sur le financement : REOM Classique depuis 2010

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
    • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2020

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
    • Limite (en litres/semaine) pour les déchets acceptés en déchèteries : 15000
    • Limite (en litres/semaine) pour les autres déchets (OMR, collecte séparée, ...) : 15000

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 451,71
    • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique
    • Tonnage des refus de tri orienté vers l'incinération avec récupération d'énergie : 451,71

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 14

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 35 162 (19 communes)

Population adhérente pour la collecte : 35 162 (19 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
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29 Bodilis 01/01/2002 - 1 782
29 Commana 31/12/1993 - 944
29 Guiclan 31/12/1993 - 2 632
29 Guimiliau 31/12/1993 - 970
29 Lampaul-Guimiliau 31/12/1993 - 2 103
29 Landivisiau 31/12/1993 - 10 089
29 Loc-Eguiner 31/12/1993 - 367
29 Locmélar 31/12/1993 - 517
29 Plougar 31/12/1993 - 783
29 Plougourvest 31/12/1993 - 1 626
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
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PLPDMA
Rapport annuel 2019
Rapport annuel 2020
Rapport annuel 2021
Rapport annuel 2022
Rapport annuel 2023
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