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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Pays de Duras

Pays de Duras

[Acteur 228] - Communauté de communes du Pays de Duras (47)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Pays de Duras

(Code SINOE : 228)

Boulevard Jean Brisseau
Bp 4
47120 - Duras

Tél. 0553837865
Fax. 0553838924
Mél. comdecomduras@wanadoo.fr
Mél Service Env. sivomduras@wanadoo.fr
Site internet. www.cc-paysdeduras.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 24470044900014
Acteur créé le : 01/01/1994
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Madame la présidente

Commentaire :
Tonnages OMR 2009 non différenciés par installation destinataire (ISDND de Miramont de janvier à février inclus puis ISDND de Lapouyade (33) le restant de l'année)

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 4

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 08/03/2018 - Oui Citeo Fin 31/12/2022
papier : 08/06/2017
06C2 Agrément ECOSYSTEM 30/06/2008 - Oui
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 29/07/2015 - Oui Récylum Fin 31/12/2020
06D Agrément REFASHION 01/06/2011 - Oui

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 24/02/2021
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Oui
    • Nom de la collectivité porteuse du programme : VALORIZON
    • Autres programmes de prévention : non
    • Lien vers le PLPDMA : https://www.valorizon.com/wp-content/uploads/DL2021_03_05-Adoption-du-nouveau-programme-local-de-pre%CC%81vention-DMA-2021-2027.pdf

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Extension des consignes de tri des plastiques, Règlement de collecte, Refus de tri, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 5,6
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri : 1

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 74
    • Année de démarrage du programme : 2009
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 847
    • Nombre d'habitants concernés : 80
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : Enquête lors de la distribution
    • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 146
  • Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

    • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année :
    • Année de démarrage du programme : 2022
    • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 66
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : Estimation (2,2 personnes par foyer)
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 2
    • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 146

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • TEOM : Oui

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
    • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2023

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
    • Limite (en litres/semaine) pour les autres déchets (OMR, collecte séparée, ...) : 11000

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 121,5
    • Destination principale des refus de tri : Fabrication de combustibles
    • Tonnage des refus de tri orienté vers la fabrication de CSR : 121,5

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 59

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 5 576 (17 communes)

Population adhérente pour la collecte : 5 576 (17 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 17
< 1 2 >
47 Auriac-sur-Dropt 01/01/1994 - 178
47 Baleyssagues 01/01/1994 - 188
47 Duras 01/01/1994 - 1 206
47 Esclottes 01/01/1994 - 191
47 Lévignac-de-Guyenne 01/01/1994 - 657
47 Loubès-Bernac 01/01/1994 - 398
47 Monteton 01/01/1994 - 317
47 Pardaillan 01/01/1994 - 331
47 Saint-Astier 01/01/1994 - 174
47 Saint-Géraud 01/01/1994 - 82
Résultats de 1 à 10 sur 17
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information