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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Pays de Duras

Pays de Duras

[Acteur 228] - Communauté de communes du Pays de Duras (47)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Pays de Duras

(Code SINOE : 228)

Boulevard Jean Brisseau
Bp 4
47120 - Duras

Tél. 0553837865
Fax. 0553838924
Mél. comdecomduras@wanadoo.fr
Mél Service Env. sivomduras@wanadoo.fr
Site internet. www.cc-paysdeduras.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 24470044900014
Acteur créé le : 01/01/1994
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Madame la présidente

Commentaire :
Tonnages OMR 2009 non différenciés par installation destinataire (ISDND de Miramont de janvier à février inclus puis ISDND de Lapouyade (33) le restant de l'année)

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 2

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06C2 Agrément ECOSYSTEM 30/06/2008 - Oui
06D Agrément REFASHION 01/06/2011 - Oui

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 2021
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Oui
    • Nom de la collectivité porteuse du programme : VALORIZON
    • Autres programmes de prévention : non
    • Lien vers le PLPDMA : https://www.valorizon.com/wp-content/uploads/DL2021_03_05-Adoption-du-nouveau-programme-local-de-pre%CC%81vention-DMA-2021-2027.pdf

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 5 665 (17 communes)

Population adhérente pour la collecte : 5 665 (17 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 17
< 1 2 >
47 Auriac-sur-Dropt 01/01/1994 - 174
47 Baleyssagues 01/01/1994 - 188
47 Duras 01/01/1994 - 1 180
47 Esclottes 01/01/1994 - 184
47 Lévignac-de-Guyenne 01/01/1994 - 665
47 Loubès-Bernac 01/01/1994 - 391
47 Monteton 01/01/1994 - 318
47 Pardaillan 01/01/1994 - 349
47 Saint-Astier 01/01/1994 - 182
47 Saint-Géraud 01/01/1994 - 80
Résultats de 1 à 10 sur 17
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information