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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Coteaux et Landes de Gascogne

Coteaux et Landes de Gascogne

[Acteur 2240] - Communauté de communes des Coteaux et Landes de Gascogne (47)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Coteaux et Landes de Gascogne (3CLG)

(Code SINOE : 2240)

2366 Route des Châteaux
Béteille
47250 - Grezet-cavagnan

Tél. 0553836560
Fax. 0553833617
Mél. accueil@3clg.fr
Mél Service Env. dm@3clg.fr
Site internet. www.3clg.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 24470135500038
Acteur créé le : 01/01/1997
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
Les actions pour le compostage domestique sont réalisées avec ValOrizon.

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 6

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 16/01/2018 - Oui Citeo Pour emballages ; 05/02/2018 pour les papiers
06C2 Agrément ECOSYSTEM 09/02/2015 - Oui Ecosystème
06C5 Agrément COREPILE 01/01/2014 - Oui COREPILE
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 19/03/2019 - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 09/02/2014 - Oui ECOMAISON
06G Agrément DASTRI (DASRI des patients en auto traitement) 01/01/2014 - Oui DASTRI

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 15/03/2021
    • Date de la dernière commission de suivi : 08/10/2024
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Oui
    • Nom de la collectivité porteuse du programme : VALORIZON
    • Autres programmes de prévention : non
    • Lien vers le PLPDMA : https://www.valorizon.com/wp-content/uploads/DL2021_03_05-Adoption-du-nouveau-programme-local-de-pre%CC%81vention-DMA-2021-2027.pdf

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Extension des consignes de tri des plastiques, Règlement de collecte, Refus de tri

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 19,15
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri : 0,4

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 260
    • Année de démarrage du programme : 2007
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 1048
    • Nombre d'habitants concernés : 2306
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : Estimation (2,2 personnes/foyer)
    • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 3325
  • Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

    • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 6
    • Année de démarrage du programme : 2023
    • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 1019
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : Estimation (2,2 personnes par foyer)
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 13
    • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 3325

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • TEOM : Oui
    • Redevance spéciale : Oui

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
    • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2022

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Non
    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Non
    • Limite (en litres/semaine) pour les autres déchets (OMR, collecte séparée, ...) : 3000

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 102,44
    • Destination principale des refus de tri : Fabrication de combustibles
    • Tonnage des refus de tri orienté vers la fabrication de CSR : 102,44

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 13 043 (27 communes)

Population adhérente pour la collecte : 13 043 (27 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 27
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47 Allons 01/01/2002 - 151
47 Antagnac 01/01/1997 - 226
47 Anzex 01/01/2002 - 350
47 Argenton 01/01/1997 - 379
47 Beauziac 01/01/2002 - 256
47 Bouglon 01/01/1997 - 568
47 Boussès 01/01/2003 - 41
47 Casteljaloux 01/01/2013 - 5 082
47 Caubeyres 01/01/2013 - 289
47 Durance 01/01/2003 - 221
Résultats de 1 à 10 sur 27
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information