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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Pont du Gard

Pont du Gard

[Acteur 22265] - Communauté de communes du Pont du Gard (30)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Pont du Gard

(Code SINOE : 22265)

21 Bis, Avenue du Pont du Gard
Bp 49
30210 - Remoulins

Tél. 0466376767
Fax. 0466372970
Mél. contact@cc-pontdugard.fr
Mél Service Env. environnement@cc-pontdugard.fr
Site internet. www.cc-pontdugard.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 243000684
Acteur créé le : 01/01/2002
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
2015: Les déchets de verre et papier des professionnels sont collectés en mélange avec les particuliers
Pas de gros producteurs de déchets alimentaires

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Aucune information

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015), Compléments Collecte

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Collectes Séparées : Oui
    • Commentaire : Caractérisation des déchets de la collecte séparée chaque année par le Sitom Sud Gard

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Non

Compléments Collecte

  • Projets relatifs à la collecte des déchets verts et/ou des biodéchets

    • Votre collectivité a-t-elle des projets relatifs à la collecte des déchets verts ou des biodéchets : Non

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Mode de financement du service , Extension des consignes de tri des plastiques, Refus de tri

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • TEOM : Oui

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
    • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2016

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 88,74

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 25 309 (16 communes)

Population adhérente pour la collecte : 25 309 (16 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 16
< 1 2 >
30 Aramon 15/11/2002 - 4 046 Exclue de collecte
Exclue de traitement
Réalisées par le SMICTOM Rhône Garrigues 30
30 Castillon-du-Gard 15/11/2002 - 1 723 Exclue de collecte
Exclue de traitement
Réalisées par le SICTOMU 30
30 Collias 15/11/2002 - 1 129 Exclue de collecte
Exclue de traitement
Réalisées par le SICTOMU 30
30 Comps 15/11/2002 - 1 629
30 Domazan 15/11/2002 - 936 Exclue de collecte
Exclue de traitement
Réalisées par le SMICTOM Rhône Garrigues 30
30 Estézargues 15/11/2002 - 602 Exclue de collecte
Exclue de traitement
Réalisées par le SMICTOM Rhône Garrigues 30
30 Fournès 15/11/2002 - 1 008 Exclue de collecte
Exclue de traitement
Réalisées par le SICTOMU 30
30 Meynes 15/11/2002 - 2 639
30 Montfrin 15/11/2002 - 3 089
30 Pouzilhac 15/11/2002 - 768 Exclue de collecte
Exclue de traitement
Réalisées par le SICTOMU 30
Résultats de 1 à 10 sur 16
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information