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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Grand Lieu

Grand Lieu

[Acteur 219] - Grand Lieu Communauté (44)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Grand Lieu

(Code SINOE : 219)

Parc d'Activite de Tournebride
1 Rue de la Guillauderie - Cs30003
44118 - Chevroliere

Tél. 0251709111
Fax.
Mél.
Mél Service Env. collectedechets@grandlieu.fr
Site internet. www.grandlieu.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 24440043800010
Acteur créé le : 23/06/1993
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
2019 : Entente entre Grand Lieu Communauté et le syndicat Trivalis pour le traitement des déchets de la collecte sélective (compétence déléguée uniquement pour le flux RSHV)

2011 : Pas de détails de tonnages par déchèteries et matériaux. Tonnage global pour les 4 déchèteries = 12116 tonnes. Les données 2011 ont donc été redressées avec les données 2009 et agrégées sur la Déchèterie de Geneston.

Destinations du verre et des DEEE non renseignées dans le RA 2011

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 5

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 12/03/2018 - Oui Citeo
06C2 Agrément ECOSYSTEM 01/10/2013 - Oui Ecosystème
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 01/10/2013 - Oui Récylum
06C5 Agrément COREPILE 22/12/2015 - Oui COREPILE
06F Agrément ECOMAISON 01/01/2018 - Oui Eco-Mobilier

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2019
    • Commentaire : CS : 10 par an

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 18/05/2021
    • Date de la dernière commission de suivi : 06/03/2025
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • Autres programmes de prévention : PCAET

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Gestion de proximité des biodéchets - suite, Mode de financement du service , Extension des consignes de tri des plastiques, Règlement de collecte, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 5
    • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 10

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 503
    • Année de démarrage du programme : 2007
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 6676
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : 39%
  • Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

    • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Non

Gestion de proximité des biodéchets - suite

  • Compostage autonome : cantines, crèches, maisons de retraite,

    • Avez-vous mis en place du compostage autonome sur votre territoire ? : Non

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • REOM incitative : Oui
    • Si REOM incitative : Modalités de financement : A la levée
    • Population adhérente en REOM incitative (si plusieurs modes de financement cochés)(en %) : 100

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
    • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 100

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 24,01

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 43 411 (9 communes)

Population adhérente pour la collecte : 43 411 (9 communes)

Population adhérente pour le traitement : 43 411 (9 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 9 sur 9
< 1 >
44 Geneston 23/06/1993 - 3 643
44 La Chevrolière 23/06/1993 - 7 123
44 La Limouzinière 23/06/1993 - 2 416
44 Le Bignon 23/06/1993 - 3 976
44 Montbert 23/06/1993 - 3 493
44 Pont-Saint-Martin 23/06/1993 - 7 518
44 Saint-Colomban 23/06/1993 - 3 479
44 Saint-Lumine-de-Coutais 23/06/1993 - 2 398
44 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu 23/06/1993 - 9 365
Résultats de 1 à 9 sur 9
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information