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SIETOM des 4 Cantons

Résultats de recherche :

[Acteur 2163] - SIETOM Syndicat Mixte d'Elimination des OM de la Région de Mauriac, Pleaux, Salers, Saint-Cernin (15)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

SIETOM des 4 Cantons (SIETOM)

(Code SINOE : 2163)

13 Place Jean Brun
15140 - Drugeac

Tél. 0471694342
Fax. 0471691270
Mél. sietom2@wanadoo.fr
Mél Service Env. sietom2@wanadoo.fr
Site internet.
Type de l'acteur : 04A - SIVU
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 25150096300011
Acteur créé le : 20/03/1987
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Madame la présidente

Commentaire :
Syndicat Intercommunal d'Elimination et de Traitement des Ordures Ménagères

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 1

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 01/01/2018 - Oui Citeo Barème F

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Zone plan de la collectivité, Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Zone plan de la collectivité

    • Agenda 21 ? : Non
    • Plan climat territorial ? : Non
    • SCOT ? : Non

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Collectes Séparées : Oui
    • Commentaire : Caractérisations faites sur les emballages ménagers par le centre de tri d'Argentat

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Non
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 14 728 (38 communes)

Population adhérente pour la collecte : 14 728 (38 communes)

Population adhérente pour le traitement : 14 728 (38 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents
Compétences déléguées Pour les acteurs fermés, seules les délégations de compétence dont les dates de fermeture correspondent strictement à celle de l'acteur sont prises en compte.
15 Communauté de communes du Pays de Mauriac (17930) Collecte sélective, Traitement 02/01/1998 - 11 6 362
15 Communauté de communes du Pays de Salers (17929) Collecte sélective, Traitement 01/01/1998 - 27 8 366
Communes adhérentes

Aucune donnée à afficher

Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information