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SICTOM de Cérilly

[Acteur 2140] - SICTOM Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de Cérilly (03)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

SICTOM de Cérilly (SICTOM)

(Code SINOE : 2140)

4 Impasse du Champ Coudray
03350 - Cerilly

Tél. 0470662151
Fax. 0470661830
Mél. sictom-cerilly@orange.fr
Mél Service Env. sictom-cerilly@orange.fr
Site internet. www.sictom-secteur-cerilly.fr/
Type de l'acteur : 04A - SIVU
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 25030303900011
Acteur créé le : 01/01/1974
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
Les tonnages d'OMR et d'emballages, journaux et magazines collectés en AV (Apport Volontaire) sont-inclus dans les chiffres déclarés en PAP
Le Haut de quai des déchèteries est exploité en régie
pas de zone de réemploi au sein des déchèteries

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 10

Autorisations administratives
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
01G Agrément pour la collecte des huiles usagées 01/01/2023 - Oui Cyclevia
01L Agrément pour la collecte des pneumatiques usagés 01/01/2015 - Oui Aliapur
Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A4 Agrément LEKO 01/01/2024 - Oui Leko
06C1 Agrément ECOLOGIC 01/01/2023 - Oui Ecologic DEEE,ABJ thermique, ALS
06C2 Agrément ECOSYSTEM - - Oui Ecosystème Lampes et Néons
06C5 Agrément COREPILE 13/01/2023 - Oui COREPILE
06D Agrément REFASHION - - Oui Eco TLC
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 01/01/2023 - Oui EcoDDS Outils du peintre
06F Agrément ECOMAISON - - Oui Eco-Mobilier ABJ et jeux/jouets depuis 2023
06T Agrément Valobat 01/07/2024 - Oui Valobat PMCB

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Non
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 10 519 (22 communes)

Population adhérente pour la collecte : 10 519 (22 communes)

Population adhérente pour le traitement : 10 519 (22 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents
Compétences déléguées Pour les acteurs fermés, seules les délégations de compétence dont les dates de fermeture correspondent strictement à celle de l'acteur sont prises en compte.
03 Communauté de Communes Commentry Montmarault Néris Communauté (57746) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 33 24 674 32 32 pour 1 commune Bizeneuille
03 Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais (57745) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2018 - 25 13 506 18 18 pour 7 communes
03 Communauté de Communes du Pays de Tronçais (56118) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2018 - 16 7 374 4 4 pour 12 communes
03 Communauté de Communes du Val de Cher (56117) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 03/02/2000 - 9 5 335 8 8 pour 1 commune Louroux-Hodement
18 Communauté de Communes Coeur de France (54449) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 05/11/2001 - 19 18 416 18 18 1 commune Coust
Communes adhérentes

Aucune donnée à afficher

Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information