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SICTOM de Cérilly

[Acteur 2140] - SICTOM Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de Cérilly (03)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

SICTOM de Cérilly (SICTOM)

(Code SINOE : 2140)

4 Impasse du Champ Coudray
03350 - Cerilly

Tél. 0470662151
Fax. 0470661830
Mél. sictom-cerilly@orange.fr
Mél Service Env. sictom-cerilly@orange.fr
Site internet. www.sictom-secteur-cerilly.fr/
Type de l'acteur : 04A - SIVU
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 25030303900011
Acteur créé le : 01/01/1974
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
Les tonnages d'OMR et d'emballages, journaux et magazines collectés en AV (Apport Volontaire) sont-inclus dans les chiffres déclarés en PAP
Le Haut de quai des déchèteries est exploité en régie

2024: pas de PLPDMA, pas de collecte des biodéchets ni d'emballages hors foyer sur la voie publique
Pas de PAV pour les OMR et emballages.
modification des tonnages de verre pour être cohérent avec les données de leur RA (avant données du transporteur (Mempontel) et actuellement données de l’exutoire (O.I) : 2020, 450T ; 2021: 536T ; 2022 : 365T ; 2023 : 403T ; 2024 : 514T.
pas de collecte d'amiante, pas de zone de réemploi au sein des déchèteries

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 10

Autorisations administratives
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
01G Agrément pour la collecte des huiles usagées 01/01/2023 - Oui Cyclevia
01L Agrément pour la collecte des pneumatiques usagés 01/01/2015 - Oui Aliapur
Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A4 Agrément LEKO 01/01/2024 - Oui Leko
06C1 Agrément ECOLOGIC 01/01/2023 - Oui Ecologic DEEE,ABJ thermique, ALS
06C2 Agrément ECOSYSTEM - - Oui Ecosystème Lampes et Néons
06C5 Agrément COREPILE 13/01/2023 - Oui COREPILE
06D Agrément REFASHION - - Oui Eco TLC
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 01/01/2023 - Oui EcoDDS Outils du peintre
06F Agrément ECOMAISON - - Oui Eco-Mobilier ABJ et jeux/jouets depuis 2023
06T Agrément Valobat 01/07/2024 - Oui Valobat PMCB

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024
    • Commentaire : Caractérisations OMR organisées par LEKO pour déceler la présence de recyclables

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Non
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Financement, Extension des consignes de tri des plastiques, Règlement de collecte, Actions de prévention , Population DGF , Refus de tri, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 9
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri : 1

Financement

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • Contribution des collectivités : Oui
    • Part de la population adhérente en TEOM incitative (%) :
    • Part de la population adhérente en REOM incitative (%) :
    • Redevance spéciale partielle ou totale ? : Totale
    • Redevance camping ? : Non
    • Montant des redevances spéciales (en euro HT) : 109703,15
    • Contrib. des collectivités adhérentes (en euro HT) : 1270170

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
    • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2019

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Non

Actions de prévention

  • Compostage domestique individuel (à renseigner si compétence OMR exercée)

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Année de démarrage du programme : 2015
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 900
    • Nombre total de composteurs individuels installés : 1515
  • Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)

    • Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Oui
    • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 19
    • Année de démarrage du programme : 2024
  • Compostage autonome : cantines, crèches, maisons de retraite,

    • Avez-vous mis en place du compostage autonome sur votre territoire ? : Non
  • Gestion des déchets verts

    • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts ? : Non
  • Lutte contre le gaspillage alimentaire

    • Avez-vous mis en place des solutions pour lutter contre le GA sur votre territoire ? : Non
  • Eco-exemplarité : Actions de prévention sur les déchets au sein de la collectivité

    • Avez-vous mis en place des actions de réduction de la consommation de papier ? : Non
  • Stop pub

    • Distribution d'autocollant STOP Pub ? : Non
  • Actions avec les acteurs économiques

    • Avez-vous mis en place des actions en direction des entreprises du territoire ? : Non
  • Opération «Foyers témoins»

    • Avez-vous mis en place une opération «foyers zéro déchets» cette année sur votre territoire ? : Non
  • Manifestations éco-responsables

    • Existe-t-il une solution de gobelets réutilisables cette année sur votre territoire ? : Non
  • Autres actions

    • Avez-vous mis en place des solutions pour réduire les déchets dangereux sur votre territoire ? : Non
  • Couches lavables

    • Avez-vous mis en place des solutions pour promouvoir les couches lavables sur votre territoire ? : Non

Population DGF

    • Population DGF de l'année : 11790

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 107,38
    • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 58

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 10 294 (22 communes)

Population adhérente pour la collecte : 10 294 (22 communes)

Population adhérente pour le traitement : 10 294 (22 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents
Compétences déléguées Pour les acteurs fermés, seules les délégations de compétence dont les dates de fermeture correspondent strictement à celle de l'acteur sont prises en compte.
03 Communauté de Communes Commentry Montmarault Néris Communauté (57746) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 33 24 528 32 32 pour 1 commune Bizeneuille
03 Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais (57745) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 25 13 409 18 18 pour 7 communes
03 Communauté de Communes du Pays de Tronçais (56118) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2000 - 16 7 338 4 4 pour 12 communes
03 Communauté de Communes du Val de Cher (56117) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 03/02/2000 - 9 5 402 8 8 pour 1 commune Louroux-Hodement
18 Communauté de Communes Coeur de France (54449) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 05/11/2001 - 19 18 657 18 18 1 commune Coust
Communes adhérentes

Aucune donnée à afficher

Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information