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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : COLLECTEA Bessin

COLLECTEA Bessin

[Acteur 21308] - COLLECTEA Syndicat mixte intercommunal des surplus ménagers du Bessin (14)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

COLLECTEA Bessin (COLLECTEA)

(Code SINOE : 21308)

1 Rue Marcel Fauvel
Bp 32322
14400 - Bayeux

Tél. 0231925493
Fax. 0231929066
Mél. accueil@smismb.fr
Mél Service Env.
Site internet.
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 25140272300026
Acteur créé le : 08/12/2003
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
Le SEROC a la compétence traitement et déchèterie sur ce territoire

SMISMB est devenu COLLECTEA (simple changement de nom).

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 9

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A1 Agrément Eco-Emballages 01/07/2011 - Oui E
06A2 Agrément Adelphe - - Non
06B1 Agrément EcoFolio pour les imprimés - - Oui
06C1 Agrément ECOLOGIC - - Non
06C2 Agrément ECOSYSTEM 01/01/2008 - Oui
06C3 Agrément ERP pour les DEEE - - Non
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE - - Non
06D Agrément REFASHION 03/03/2014 - Non
06F Agrément ECOMAISON 10/04/2015 - Oui

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2020
    • Commentaire : SEROC

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 14/12/2017
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Oui
    • Nom de la collectivité porteuse du programme : SEROC
    • Autres programmes de prévention : ZDZG, CODEC

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 63 282 (118 communes)

Population adhérente pour la collecte : 63 282 (118 communes)

Population adhérente pour le traitement : 63 282 (118 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents
Compétences déléguées Pour les acteurs fermés, seules les délégations de compétence dont les dates de fermeture correspondent strictement à celle de l'acteur sont prises en compte.
14 Communauté de communes Seulles Terre et Mer (57822) 01/01/2017 - 35 17 788 21 21
14 Communauté de Communes Bayeux Intercom (24597) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 08/12/2003 - 36 29 729
14 Communauté de Communes Isigny-omaha Intercom (57819) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 68 26 185
Communes adhérentes

Aucune donnée à afficher

Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information