•     
  •     
  •     

La consultation de ce site est optimisée pour des versions plus récentes de votre navigateur. Veuillez procéder à une mise à jour de celui-ci. Merci de votre compréhension

Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : COLLECTEA Bessin

COLLECTEA Bessin

[Acteur 21308] - COLLECTEA Syndicat mixte intercommunal des surplus ménagers du Bessin (14)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

COLLECTEA Bessin (COLLECTEA)

(Code SINOE : 21308)

1 Rue Marcel Fauvel
Bp 32322
14400 - Bayeux

Tél. 0231925493
Fax. 0231929066
Mél. accueil@smismb.fr
Mél Service Env.
Site internet.
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 25140272300026
Acteur créé le : 08/12/2003
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
Le SEROC a la compétence traitement et déchèterie sur ce territoire

SMISMB est devenu COLLECTEA (simple changement de nom).

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 9

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A1 Agrément Eco-Emballages 01/07/2011 - Oui E
06A2 Agrément Adelphe - - Non
06B1 Agrément EcoFolio pour les imprimés - - Oui
06C1 Agrément ECOLOGIC - - Non
06C2 Agrément ECOSYSTEM 01/01/2008 - Oui
06C3 Agrément ERP pour les DEEE - - Non
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE - - Non
06D Agrément REFASHION 03/03/2014 - Non
06F Agrément ECOMAISON 10/04/2015 - Oui

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2020
    • Commentaire : SEROC

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 14/12/2017
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Oui
    • Nom de la collectivité porteuse du programme : SEROC
    • Autres programmes de prévention : ZDZG, CODEC

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Règlement de collecte

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 48

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

    • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • TEOM : Oui
    • Redevance spéciale : Oui
    • Commentaire sur le financement : Redevance camping Le SEROC a augmenté sa participation de 23 % sur 2024, nous avons donc répercuté cela sur nos participations avec une évolution de 13%.

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Non

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 62 704 (118 communes)

Population adhérente pour la collecte : 62 704 (118 communes)

Population adhérente pour le traitement : 36 437 (50 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents
Compétences déléguées Pour les acteurs fermés, seules les délégations de compétence dont les dates de fermeture correspondent strictement à celle de l'acteur sont prises en compte.
14 Communauté de Communes Bayeux Intercom (24597) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 08/12/2003 - 36 29 172
14 Communauté de Communes Isigny-omaha Intercom (57819) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie 01/01/2017 - 68 26 267
14 Communauté de communes Seulles Terre et Mer (57822) 01/01/2017 - 35 17 359 21 21
Communes adhérentes

Aucune donnée à afficher

Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information