Données administratives
Coordonnées de l'acteur
SICTOM du Guiers (SICTOM)
(Code SINOE : 2129)
27, Avenue Pravaz
38480 - le Pont-de-beauvoisin
| Tél. | 0476935498 |
| Fax. | |
| Mél. | |
| Mél Service Env. | |
| Site internet. | www.sictom-guiers.fr |
| Type de l'acteur : | 04H - Syndicat mixte |
| Code NAF : | - |
| N° SIRET/SIREN : | 253801716 |
| Acteur créé le : | 17/11/1976 |
| Acteur dissout le : | 31/12/2021 |
Courrier adressé à l'attention de :
Monsieur le Président
Commentaire :
Agréments et labels
Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.
Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...
Zone plan de la collectivité, Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)
Zone plan de la collectivité
-
- Agenda 21 ? : Non
- Plan climat territorial ? : Non
- SCOT ? : Non
Caractérisation des déchets
Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)
-
- Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Non
- La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
- La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
Emploi, communication, prévention et financement (2021)
Emploi, Financement, Règlement de collecte, Actions de prévention , Population DGF , Refus de tri, Tarif de TGAP
Année protégée : modification non autorisée sur les données annuelles.
Règlement de collecte
-
- Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
- Limite (en litres/semaine) pour les autres déchets (OMR, collecte séparée, ...) : 15000
Actions de prévention
-
Compostage domestique individuel (à renseigner si compétence OMR exercée)
- Année de démarrage du programme : 2006
- Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 42
- Nombre total de composteurs individuels installés : 1621
- Nombre total de lombricomposteurs individuels installés :
- Ses missions correspondent à combien d'ETP (exemple 0.4, 0.5, 1) ? : 1
- Existe-t-il un réseau de guides composteurs pailleurs sur votre territoire ? : Oui
- Animez-vous un réseau de guides composteurs pailleurs sur votre territoire ? : Oui
- Avez-vous organisé des formations guide composteur cette année ? : Oui
- Nombre de guides composteurs formés cette année ? : 23
- Avez-vous participé en juin à l'action "Café compost dans mon jardin au naturel" du RCC cette année? : Oui
-
Lutte contre le gaspillage alimentaire
- Avez-vous mis en place des solutions pour lutter contre le GA sur votre territoire ? : Non
-
Eco-exemplarité : Actions de prévention sur les déchets au sein de la collectivité
- Avez-vous mis en place des actions de réduction de la consommation de papier ? : Non
-
Stop pub
- Distribution d'autocollant STOP Pub ? : Oui
-
Actions avec les acteurs économiques
- Avez-vous mis en place des actions en direction des entreprises du territoire ? : Non
-
Opération «Foyers témoins»
- Avez-vous mis en place une opération «foyers zéro déchets» cette année sur votre territoire ? : Non
-
Manifestations éco-responsables
- Existe-t-il une solution de gobelets réutilisables cette année sur votre territoire ? : Non
-
Couches lavables
- Avez-vous mis en place des solutions pour promouvoir les couches lavables sur votre territoire ? : Non
Population DGF
-
- Population DGF de l'année : 26307
Tarif de TGAP
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- Tarif de TGAP auquel est soumis votre installation de traitement majoritaire des OMR (en €/tonne) : 8
Adhérents
Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.
Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.
Population adhérente de la collectivité : 0 (0 communes)
Population adhérente pour la collecte : 0 (0 communes)
Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)
Année de référence de la population communale : 2026
Documents
Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.