Caractérisation des déchets

• Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

  • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2021
  • les Collectes Séparées : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2019
  • en Déchèterie : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2024

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
  • Date de démarrage du programme DMA : 2017
  • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
  • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Oui
  • Nom de la collectivité porteuse du programme : SYVEDAC

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 8
  • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 35

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

• Compostage domestique

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 327
  • Année de démarrage du programme : 2009
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 4626
  • Nombre d'habitants concernés : 2671

• Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

  • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 4
  • Année de démarrage du programme : 2023
  • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 350
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 14

Mode de financement du service

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • TEOM incitative : Oui
  • Si TEOM incitative : Modalités de financement : A la levée
  • Contribution des collectivités : Oui
  • Commentaire sur le financement : Facturation déchèterie Redevance camping
  • Part de la population adhérente en TEOM incitative (%) : 100

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
  • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
  • Limite (en litres/semaine) pour les déchets acceptés en déchèteries : 6000
  • Limite (en litres/semaine) pour les autres déchets (OMR, collecte séparée, ...) : 1200

Refus de tri

• Refus de tri des RSOM hors verre

  • Destination principale des refus de tri : Stockage en ISDND-Installations de stockage de déchets non dangereux

Tarif de TGAP

• • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 15